Finances publiques : le déficit du trésor se creuse à 37,1 Mds de DH à fin octobre 2023
L’exécution de la LF fait ressortir un déficit du Trésor de 37,1 Mds de DH, compte tenu d’un solde positif de 37,3 Mds de DH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 25 Mds de DH à fin octobre 2022 compte tenu d’un solde positif de 35,3 Mds de DH dégagé par les CST et les SEGMA.
La situation provisoire des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin octobre 2023 laisse apparaitre une hausse des recettes ordinaires brutes de 8,9% et des dépenses ordinaires émises de 5,9% dégageant ainsi un solde ordinaire positif de 6.652 MDH.
Compte tenu d’un besoin de financement de 47,5 Mds de DH et d’un flux net positif du financement extérieur de 30,2 Mds de DH, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 17,4 Mds de DH.
Les recettes ordinaires brutes se sont établies à 264,7 Mds de DH contre 243,1 Mds de DH à fin octobre 2022, en hausse de 8,9%. Cette hausse s’explique par l’augmentation des impôts directs de 5%, des droits de douane de 9,7%, des impôts indirects de 1,1%, des droits d’enregistrement et de timbre de 8,7% et des recettes non fiscales de 51,8%.
Les recettes fiscales brutes ont été de 225,4 Mds de DH contre 217,2 Mds de DH à fin octobre 2022, en augmentation de 3,8%. L’évolution des recettes fiscales résulte de la baisse des recettes douanières de 0,9% et de la hausse de la fiscalité domestique de 6,3%.
Les recettes nettes réalisées au titre de la fiscalité domestique se sont établies à 133,9 Mds de DH à fin octobre 2023 contre 125,9 Mds de DH à fin octobre 2022, en hausse de 6,3% compte tenu des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général de 9.335 MDH à fin octobre 2023 contre 8.841 MDH un an auparavant.
A noter que les recettes brutes de la TVA à l’intérieur ont été de 29.017 MDH contre 26.511 MDH un an auparavant, en hausse de 9,5%. Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur a été de 10.841 MDH à fin octobre 2023 contre 11.632 MDH à fin octobre 2022.
Les remboursements de TVA (10.841 MDH) sont imputés à raison de 70% au budget général, soit 7.582 MDH, et de 30% au compte d’affectation spéciale « Part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA », soit 3.249 MDH.
S’agissant des recettes non fiscales, elles ont été de 39,2 Mds de DH contre 25,8 Mds de DH un an auparavant, en augmentation de 51,8% ou +13,4 Mds de DH, en raison notamment de l’augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (20,5 Mds de DH contre 9,7 Mds de DH), des fonds de concours (1.746 MDH contre 1.156 MDH), des recettes en atténuation des dépenses de la dette (1.339 MDH contre 379 MDH) et des recettes de monopoles (12.064 MDH contre 11.714 MDH).
Du côté des dépenses, on note qu’à fin octobre 2023, les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 585,6 Mds de DH, représentant un taux global d’engagement de 72% contre 70% à fin octobre 2022 et un taux d’émission sur engagements de 90% contre 88% un an auparavant.
L’augmentation des charges de la dette budgétisée de 57,1% s’explique par la hausse de 82,3% des remboursements du principal (79,8 Mds de DH contre 43,7 Mds deDH) et de 15,7% des intérêts de la dette (30,9 Mds de DH contre 26,7 Mds de DH).
A fin octobre 2023, les émissions de dépenses au titre de la compensation ont été de 23.591 MDH contre 28.310 MDH, soit un recul de 16,7%.
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, le solde ordinaire enregistré à fin octobre 2023 a été positif de 6.652 MDH contre un solde ordinaire négatif de 644 MDH un an auparavant.
