Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un déficit budgétaire de 27,9 Mds de DH à fin juin 2023 contre un déficit budgétaire de 14,3 Mds de DH un an auparavant.
La situation provisoire des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin juin 2023 laisse apparaitre une hausse des recettes ordinaires brutes de 5,3% et des dépenses ordinaires émises de 6% dégageant ainsi un solde ordinaire négatif de 3.138 MDH.
Compte tenu d’un besoin de financement de 38,3 Mds de DH et d’un flux net positif du financement extérieur de 26,7 Mds de DH, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 11,6 Mds de DH.
Les recettes ordinaires brutes se sont établies à 155,2 Mds de DH contre 147,4 Mds de DH à fin juin 2022, en hausse de 5,3% ou +7,8 Mds de DH. Ceci s’explique par l’augmentation des impôts directs de 5%, des droits de douane de 3,1%, des droits d’enregistrement et de timbre de 13,8% et des recettes non fiscales de 30,7%, conjuguée à la baisse des impôts indirects de 0,5%.
Les recettes fiscales brutes ont été de 140,7 Mds de DH contre 136,3 Mds de DH à fin juin 2022, en augmentation de 3,2%. L’évolution des recettes fiscales résulte de la baisse des recettes douanières de 3% et de la hausse de la fiscalité domestique de 6,5%.
Les recettes nettes réalisées au titre de la fiscalité domestique se sont établies à 87,7 Mds de DH à fin juin 2023 contre 82,2 Mds de DH à fin juin 2022, en hausse de 6,7%, compte tenu des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général de 5.567 MDH à fin juin 2023 contre 5.411 MDH un an auparavant.
Les recettes brutes de la fiscalité domestique ont été de 93,2 Mds de DH à fin juin 2023 contre 87,6 Mds de DH à fin juin 2022, soit une hausse de 6,5%.
Les recettes nettes de l’impôt sur les sociétés ont été de 35.140 MDH à fin juin 2023 contre 35.135 MDH un an auparavant, en quasi-stagnation (+5 MDH), compte tenu de restitutions qui ont été de 1.245 MDH à fin juin 2023 contre 347 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2022, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,2 Mds de DH.
A fin juin 2022, l’IS avait progressé de 56,7% par rapport à son niveau à fin juin 2021, soit +12.845 MDH (35.482 MDH contre 22.637 MDH). Les recettes brutes de l’IS ont été de 36.385 MDH à fin juin 2023 contre 35.482 MDH à fin juin 2022, en augmentation de 2,5%
Les recettes nettes de l’IR à fin juin 2023 ont enregistré une hausse de 6,4% par rapport à leur niveau à fin juin 2022 (27.078 MDH contre 25.460 MDH), soit +1.618 MDH, compte tenu de restitutions de 198 MDH contre 143 MDH un an auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une hausse de 0,2% par rapport à leur niveau de 2022 (2.134 MDH contre 2.130 MDH).
Les recettes nettes générées par la TVA à l’intérieur à fin juin 2023 se sont établies à 12.557 MDH contre 10.575 MDH à fin juin 2022, en hausse de 18,7% ou +1.982 MDH, compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 4.062 MDH à fin juin 2023 contre 4.860 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2022, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 33,8 Mds de DH .
Les recettes brutes de la TVA à l’intérieur ont été de 16.619 MDH contre 15.435 MDH un an auparavant, en hausse de 7,7% ou +1.184 MDH.
Les recettes non fiscales ont été de 14,5 Mds de DH contre 11,1 Mds de DH un an auparavant, en augmentation de 30,7% ou +3,4 Mds de DH, en raison notamment de l’augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (7.464 MDH contre 4.509 MDH), des fonds de concours (1.116 MDH contre 596 MDH) et des recettes en atténuation des dépenses de la dette (731 MDH contre 311 MDH), conjuguée à la diminution des recettes de monopoles (3.053 MDH contre 3.936 MDH).
Sur la base des dépenses, on note à fin juin 2023, les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement qui se sont élevés à 382 Mds de DH, représentant un taux global d’engagement de 50% contre 49% à fin juin 2022 et un taux d’émission sur engagements de 83% contre 81% un an auparavant.
Les dépenses émises au titre du budget général ont été de 257,3 Mds de DH à fin juin 2023, en hausse de 18,1% par rapport à leur niveau à fin juin 2022, en raison de l’augmentation de 5,3% des dépenses de fonctionnement, de 12,7% des dépenses d’investissement et de 59,6% des charges de la dette budgétisée .
L’augmentation des charges de la dette budgétisée de 59,6% s’explique par la hausse de 88,3% des remboursements du principal (54,4 Mds de DH contre 28,9 Mds de DH) et de 11,5% des intérêts de la dette (19,2 Mds de DH contre 17,2 Mds de DH).
A fin juin 2023, les émissions de dépenses au titre de la compensation ont été de 14.011 MDH contre 16.090 MDH, soit un recul de 12,9% ou -2.079 MDH.
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un déficit budgétaire de 27,9 Mds de DH à fin juin 2023 contre un déficit budgétaire de 14,3 Mds de DH un an auparavant.