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Finances publiques

? Délais de paiement : voici les nouveautés introduites par M. Benchaâboun

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Le ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration a mis en circuit le 1er juin une Circulaire traitant du dépôt électronique de factures par les Entreprises et Établissements Publics (EEP) en vue d’améliorer les délais de paiement et venir en soutien aux entreprises dans cette période difficile marquée par la crise sanitaire.

Dans le cadre de cette circulaire, M. Benchaâboun exhorte l’ensemble des EEP pour la prise de décisions nécessaires, la mobilisation des moyens humains et matériels  et la mise en place des réformes nécessaires à la mise en œuvre du dépôt électronique de factures et de documents similaires par les fournisseurs et ce d’une manière progressive.

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La Circulaire prévoit également un programme pour la mise en œuvre effective dudit dépôt électronique des factures. Le programme proposé distingue entre les EEP disposant d’un système d’information accessible à partir de leur portail et ceux qui n’en disposent pas. Pour les premiers, la mise en œuvre du processus susmentionné est immédiate.

Pour les seconds, un échéancier a été prévu afin d’accélérer ce processus et ce dans l’objectif que le dépôt électronique des factures soit généralisé à toutes les commandes publiques quel qu’en soit le montant et ce au plus tard le 1er juin 2022.

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La Circulaire précise également que la liste des EEP ainsi que les liens réservés au dépôt électronique des factures seront publiés sur le site de l’Observatoire des délais de paiement.

circulaire1 ciculaire2 circulaire3

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2 commentaires

  1. Ys dit :

    Merci pour le partage

  2. Tahri dit :

    Excellent,bonne initiative factures éléctroniques pour fluidifier les circuits des paiements, sauvegarder la trésorerie et pzr delà meme assurer la continuité du procéssus d’éxploitation.la digitalisation trace son vhemin au sein des EEP,grâce à un Ministre des Finance clairvoyant,travailleur,humble ,en plein ds la modérnalisation de l’administration,

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