S’il y a une vulnérabilité que la pandémie du Covid-19 a mise davantage en évidence est bien celle du système de couverture sociale au Maroc. SM le Roi Mohammed VI l’a d’ailleurs soulevé dans son dernier discours de la Fête du Trône en afirmant que la pandémie « … a également mis en évidence un certain nombre d’insuffisances qui touchent plus particulièrement le domaine social : comme la dépendance de certains secteurs aux aléas extérieurs, la taille du secteur informel et la faiblesse des réseaux de protection sociale, notamment à l’égard des franges de la population en situation de grande précarité ».
C’est pourquoi le Souverain a insisté dans son discours sur la nécessité d’ériger la généralisation de la protection sociale à tous les Marocains en une priorité nationale.
Il est désormais temps de revoir de fond en comble le système de protection sociale qui est marqué par un manque de convergence des différents programmes sociaux, un éparpillement des intervenants, un faible taux de couverture et d’efficacité…
Lors d’une conférence de presse pour la présentation des actions concrétisant les orientations royales contenues dans le discours prononcé par le Roi Mohammed VI à l’occasion de la fête du Trône, le ministre des Finances, Mohamed Benchaâboun a précisé que la réforme requiert des mutations profondes de la gestion et de la gouvernance du système de protection sociale au Maroc.
Elle consacre une couverture sociale universelle à travers : la généralisation de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) à partir du mois de janvier 2021 ; des Allocations Familiales (AF) à tous les ménages à partir du mois de janvier 2021 ; une retraite au profit de la population active non couverte et une indemnité pour perte d’emploi (IPE) au profit de la population active.
Comme préconisé par SM le Roi, cette réforme sera déployée progressivement à partir du mois de janvier 2021, selon un programme d’action précis.
Un programme d’action que M. Benchaâboun a détaillé et qui sera précédé par l’ouverture immédiate d’un dialogue social constructif avec tous les partenaires duquel découlera le parachèvement de l’élaboration d’une vision pragmatique globale à savoir : le planning ; le cadre légal ainsi que les options de financement.
Ensuite, la réforme sera déployée en deux phases :
- Entre 2021 et 2023 : déploiement de l’Assurance Maladie Obligatoire et des Allocations familiales ;
- Entre 2024 et 2025 : généralisation de la retraite et de l’indemnité pour perte d’emploi au profit de la population active.
Le ministre a précisé qu’il est question de couvrir le 1/3 de la population qui ne bénéficie toujours pas d’une couverture sanitaire jusqu’à présent mais aussi de garantir une prestation similaire à tous les Marocains.
Pour y parvenir, le ministre a précisé qu’il y a des mesures préalables et d’accompagnement à adopter afin de réussir cette réforme d’envergure. Ainsi, il est impératif de mettre en place des mesures préalables et d’accompagnement qui concernent notamment :
- La refonte du cadre législatif et réglementaire ;
- La mise à niveau des structures hospitalières et l’organisation de la filière de soins ;
- La mise à niveau des structures hospitalières et l’organisation de la filière de soins ;
- La réforme des systèmes et programmes sociaux déjà en place, notamment à travers l’opérationnalisation du Registre social unifié (RSU) ;
- La réforme de la gouvernance du système de protection sociale ;
- La réforme fiscale relative à l’instauration de la Contribution Professionnelle Unique (CPU).
Quid du coût de la généralisation de l’Assurance médicale ?
Le Manque de convergences, de cohérences, de complémentarités et d’enchevêtrement entre les différents programmes sociaux … sont autant de facteurs qui caractérisent le système de protection sociale au Maroc. Et pourtant, environ 25 Mds de DH (fin 2018) sont dépensés dans les différents filets sociaux notamment : Ramed, Massar, bourses des étudiants, fonds de solidarité familiale (divorcées), celui d’aide aux veuves, caisse de Compensation…
Tout l’enjeu aujourd’hui est de canaliser cette dépense pour plus d’efficience et d’impact sur le citoyen. Le ministre a précisé qu’aujourd’hui il faut évaluer ce que les 4 composantes de la couverture coûtent dans le cadre des différents programmes sociaux qui sont aujourd’hui éclatés. « Nous allons procéder à leur regroupement en un seul programme et voir quel est le différentiel qu’il faut financer par le Budget de l’Etat. Nous nous retrouvons entre 10 et 15 Mds de DH par an. Ce qui est important à noter c’est que derrière cette généralisation de l’Assurance maladie à toutes les franges de la population nécessite plusieurs réformes structurelles », a précisé le ministre.
Et d’ajouter « il y a toute une restructuration de ce qui existe aujourd’hui en matière de programmes sociaux et surtout de certains programmes qui ne sont pas ciblés pour qu’ils puissent toucher les populations qui ont en le plus besoin et ce à travers le RSU qui est en cours de préparation et dont la loi est déjà approuvée par le ministère de l’intérieur ».
Il faut dire également que l’adoption du Registre Social Unique (RSU) permettra de bien cibler les plus nécessiteux, de garantir une meilleure transparence du système et d’assurer une convergence des différents programmes d’appui social. Concernant l’état d’avancement du projet, Nourreddine Boutayeb, ministre délégué de l’Intérieur a précisé qu’il est envisageable de démarrer un projet pilote juste après les élections (prévues en septembre 2021) au niveau de la région Rabat-Salé-Kénitra pour quelques mois avant de le généraliser à l’ensemble du territoire.