🔴Commande publique/dépense publique : la dématérialisation des pièces justificatives prend effet
Ecrit par la RĂ©daction I
Une commande publique efficiente peut ĂŞtre un levier formidable de dĂ©veloppement et de croissance au Maroc. C’est dans ce sens que la TrĂ©sorerie gĂ©nĂ©rale du Royaume (TGR) a menĂ© plusieurs rĂ©formes dans le cadre du chantier de la Commande publique, pour en amĂ©liorer la gouvernance. Aujourd’hui, il est question de dĂ©matĂ©rialiser les pièces justificatives.
L’avenir de la commande publique réside dans l’intégration avisée des technologies de l’information et du numérique, inducteurs de grands changements en termes d’efficacité, de transparence et de performance de l’achat public.
Pour ce faire, la TGR a lancé une panoplie de projets visant l’ancrage des technologies de l’information dans le processus de la commande publique.
Il en est ainsi du programme de dématérialisation de la commande publique mis en place par paliers successifs depuis 2007, avec comme objectif d’intégrer les technologies du numérique dans le processus d’achat public, en vue d’en améliorer l’efficacité, d’en simplifier les procédures et d’en accroître la transparence.
La 1er novembre dernier, le ministère de l’Economie et des finances dans une note adressée aux trésoriers payeurs et aux agents comptables nommés auprès des Etablissements Publics et autres personnes morales de droit public soumis au contrôle préalable ou au contrôle spécifique exige la dématérialisation des pièces justificatives du paiement des dépenses.
A ce titre, il y a lieu de rappeler que dans le cadre de la simplification des procédures et la dématérialisation de la commande publique, le décret n°2-22-431 relatif aux marchés publics a dispensé les pièces justificatives des paiement produits par les prestataires sous leur forme dématérialisée ; dématérialisé la procédure de passation des bons de commande.
En attendant la publication de la nouvelle nomenclature des pièces justificatives du paiement des établissements publics et autres personnes morales, les trésoriers payeurs et agents sont invités, selon la même note, à observer ce qui suit : le paraphe par les membres de la commission d’appel d’offre n’est plus à exiger au niveau des pièces justificatives de paiement, notamment l’acte d’engagement, le bordereau des prix et le détail estimatif. A cet effet, l’ordonnateur est tenu de produire, sous sa seule responsabilité, les copies certifiées conformes des pièces issues du portail attestant leur authenticité.
Les pièces justificatives à exiger pour le paiement des dépenses engagées par bons de commande se présentent comme suit :
* Bon de commande signĂ© par l’ordonnateur, prĂ©cisant la nature de la prestation;
* Rapport ou procès-verbal d’examen des devis prĂ©cisant l’objet du bon de commande, le nombre des concurrents qui ont dĂ©posĂ© les devis ainsi que l’attributaire du bon de commande et le montant de son offre ;
* Facture portant la date de dépôt, de certification et la mention « Bon à Payer»;
* Bon de rĂ©ception ou procès-verbal de rĂ©ception des prestations, dĂ»ment signĂ© par l’ordonnateur ;
* Termes de références, le cas échéant ;
* Certificat administratif signĂ© par le maitre d’ouvrage, sous sa seule responsabilitĂ©, en cas d’impossibilitĂ© de mise en concurrence prĂ©alable ou d’incompatibilitĂ© de celle-ci avec la prestation.
Les Trésoriers payeurs et les agents comptables des établissemenrs publics et autres personnes morales de droit public soumis au contrôle préalable ou au contrôle spécifique sont appelés à l’application stricte de la note.
