Dématérialisation du circuit de dédouanement : réponse de l’ADII quant à la conservation des documents originaux
Dans une circulaire, l’administration des Douanes (ADII) rappelle qu’en référence à la circulaire n° 5885/312 du 26/12/2018, relative à la dématérialisation du circuit de dédouanement, la responsabilité du signataire de la déclaration en détail en matière de conservation pendant la durée légale en vigueur, des documents joints à sa déclaration, sous leur forme originale, papier ou électronique, et leur communication à toute réquisition des agents de l’administration.
A ce titre, la question a été posée quant à la conduite à tenir pour la conservation des documents destinés à couvrir plusieurs opérations dont les déclarations en détail sont souscrites par des transitaires différents ou devant servir également à des formalités non douanières.
En réponse à cette question, il est précisé que la conservation de ce type de documents est à la charge du propriétaire de la marchandise, demeurant entendu que le transitaire est tenu de s’assurer de l’authenticité des documents joints à sa déclaration au vu des originaux, à remettre au propriétaire contre décharge.
Toute difficulté d’application sera signalée au service central sous le timbre de la présente.
