Dépôt électronique des factures : la généralisation à tous les EEP à partir du 1er juin 2021
L’impact de la Covid-19 devrait être atténué par les mesures préconisées pour le dépôt électronique des factures. Une étape de plus sera franchie à partir du 1er juin 2021.
Le recours aux services digitalisés s’est posé avec acuité compte tenu de l’état d’urgence sanitaire et des mesures de confinement mises en œuvre pour faire face à la pandémie. En effet, plusieurs administrations ont adopté l’outil digital pour favoriser le télétravail et pour limiter au maximum les échanges physiques de documents et courriers administratifs. Dans cette dynamique, l’Agence de Développement Digital (ADD) a lancé en juin 2020 plusieurs initiatives digitales afin de favoriser et faciliter le travail à distance au sein des administrations marocaines. Nous pouvons citer à cet égard, le bureau d’ordre digital, le guichet électronique des courriers, le parapheur électronique.
Outre les mesures prises par l’ADD, le gouvernement a veillé à l’opérationnalisation du dépôt électronique des factures qui se fera pour les établissements publics à caractère industriel et commercial disposant d’un système d’information accessible depuis leur portail. En ce qui concerne les EEP ne disposant pas de système d’information, un échéancier allant du 1er juin 2021 au 1er juin 2022 a été prévu pour généraliser le dépôt électronique des factures à toutes les composantes publiques relatives aux entreprises de l’Etat, quel qu’en soit le montant.
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Il ressort également que l’impact de la Covid-19 devrait être atténué par les mesures préconisées pour le dépôt électronique des factures et leur signature électronique par le maître d’ouvrage et le prestataire. A noter que le dépôt électronique rentre dans le cadre de la dématérialisation de l’ensemble des composantes de la chaîne d’exécution de la dépense publique.
Il s’inscrit dans la ligne droite des efforts déployés par la Trésorerie générale du Royaume pour améliorer le climat des affaires et consolider les acquis en matière de réduction des délais de paiement de la commande publique au profit des entreprises.
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