Détails du nouveau règlement général de la Bourse de Casablanca
Dans le cadre de l’adoption de la loi n°19-14 relative à la Bourse des Valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier, promulguée par le Dahir n°1-16-151 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) et en étroite collaboration avec la Direction du Trésor et des Finances Extérieurs, l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC), le nouveau règlement général de la Bourse de Casablanca a été élaboré en vue de répondre aux évolutions du marché.
Cette nouvelle version du Règlement Général de la Bourse de Casablanca représente une avancée majeure dans la modernisation du marché boursier marocain. En effet, les nouvelles dispositions prises confèrent à la Bourse de Casablanca plus de flexibilité dans la mise en place des outils nécessaires au développement du marché. Cette flexibilité permettra de s’adapter plus aisément aux attentes des émetteurs et des investisseurs nationaux et internationaux.
Ainsi, grâce à ces dispositions, la Bourse de Casablanca aura, notamment, la possibilité d’ajuster les règles relatives à l’admission à la cote des instruments financiers, à leur séjour et à leur radiation. D’ailleurs, le nouveau règlement général fixe les modalités d’admission et de séjour relatives à la nouvelle organisation avec un marché principal et un marché alternatif, dédié aux titres émis par les petites et moyennes entreprises. Chaque marché disposera de compartiments réservés aux différents types d’instruments ainsi que d’un compartiment dédié aux investisseurs qualifiés.
Le nouveau règlement offre également la possibilité de coter les titres émis par les Organisme de Placement Collectif tel que les OPCI et ETF.
Plus globalement, le nouveau règlement général vient en support à certaines initiatives de la feuille de route « Ambition 2021 » de la Bourse de Casablanca.
Il est à noter que la Bourse de Casablanca organisera ultérieurement une conférence de presse afin de communiquer plus amplement sur le sujet.
Le nouveau règlement entre en vigueur au dernier trimestre 2019.
