DGSN : une initiative à saluer
Dans le cadre de l’engagement résolu du Royaume du Maroc dans la dynamique, nationale et internationale, visant à promouvoir les valeurs humaines et les principes des droits de l’homme et l’instauration de l’Etat de droit, la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), a diffusé dernièrement une note, destinée aux services de la sécurité et la police de la DGSN, qui vise à améliorer les conditions de détention pendant la garde à vue, à garantir la liberté des personnes détenues pendant la phase préliminaire de l’enquête.
Elle vise ainsi à améliorer la sécurité des lieux de détention, de fournir des installations spéciales pour la détention des mineurs séparés des adultes, de renforcer les mesures de surveillance dans tous les centres de détention sous garde à vue, de renforcer les programmes de formation au profit des agents chargés de la garde de ces lieux, la surveillance régulière des lieux de détention sous garde à vue, etc.
En outre, cette note s’inscrit dans le cadre d’une série de mesures similaires émises récemment par le Directeur Général de la Sûreté Nationale, visant la bonne gouvernance sécuritaire
Or, la gouvernance du secteur de la sécurité au Maroc a été marquée depuis l’intronisation de Sa Majesté le Roi Mohamed VI, qui insiste sur le respect des fondements de l’Etat de droit et la garantie de la protection des droits humains.
En effet, cette initiative prise par le directeur de la DGSN garantit la la sécurité, d’une part, et d’autre part, le respect des droits et libertés des détenus prévus dans la Constitution du 29 juillet 2011 qui a confié à l’Etat la responsabilité de garantir la sécurité des citoyens et du territoire national, tout en veillant à respecter les droits et les libertés fondamentales, notamment le respect de l’intégrité physique ou morale, interdiction des traitements cruels, inhumains, dégradants ou portant atteinte à la dignité, criminalisation de la torture ainsi que de la détention arbitraire ou secrète et de la disparition forcée, garantie de la présomption d’innocence et droit à un procès équitable.
Aussi, cette initiative trouve-t-elle ses fondements dans la législation nationale, surtout dans la loi de la procédure pénale, la loi contre la torture adopté par le parlement en 2005, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et le protocole facultative se rapportant à cette convention internationale.
Sans oublier aussi que cette initiative s’inspire du nouveau concept d’autorité qui a été lancé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI en 1999, et constitue un cadre référentiel important pour la mise en place d’une bonne gouvernance sécuritaire au Maroc. C’est une initiative courageuse est à saluer.
Enfin, j’insiste sur l’idée que la bonne gouvernance sécuritaire exige une adaptation constante à l’évolution de la société et ses besoins, d’où la nécessité des améliorations de temps à autre, dont le directeur de la DGSN était bien conscient.
Par Khalid Cherkaoui Semmouni,
professeur universitaire
