Le Maroc devra passer de la 69ème place à la 63ème grâce au chantier de la transformation numérique du système judiciaire. Les détails avec le Directeur des études, de la Coopération et de la modernisation au ministère de la Justice.
Le Maroc devra gagner 5 à 6 places dans le classement Doing Business 2019 grâce au chantier de la transformation numérique du système juridique. C’est ce que Abderrafi Erouihane, Magistrat et Directeur des études, de la coopération et de la modernisation au ministère de la Justice nous a confirmés. A ce sujet, il précise qu’un ensemble de chantiers ont été entamés dans l’objectif de permettre au Maroc d’entrer dans la cours des grands, soit dans le cercle des 50 premières économies de l’indice Doing Business en 2021. Le Maroc, qui avait perdu un rang l’année dernière, devra ainsi passer de la 69ème place à la 63ème.
« Dans les paramètres dévaluation de la Banque Mondiale, la justice a une place centrale. C’est pourquoi, en collaboration avec l’instance chargée du climat des affaires au niveau de la Primature, nous avons travaillé sur plusieurs projets dont une grande partie a presque abouti », a-t-il précisé.
Plus précisément, voilà comment le Maroc va gagner des points et améliorer son score en 2019.
- 1 point pour la mise en place de la plateforme d’échange électronique avec les avocats. Ce dispositif permet d’améliorer la communication entre l’avocat et le tribunal à travers le dépôt électronique des plaintes, des requêtes et des mémos devant les tribunaux compétents. Ce service est actuellement activé au niveau du Tribunal de Commerce de Casablanca.
- 1 point pour le portail électronique de publication des jugements qui permet au citoyen de suivre en temps réel les jugements et les décisions rendus par le tribunal de commerce. Selon l’année, le tribunal et la nature de chaque affaire, cette plateforme publie les jugements et les décisions : de la Cour de Cassation, Cour d’appel de Casablanca et du Tribunal de Commerce de Casablanca.
- 1 point pour la mise en place d’un mécanisme au niveau du système d’information relatif à la gestion des affaires civiles s@j2civil pour la distribution automatique des dossiers aux juges assignés au niveau des tribunaux compétents.
- 1 point pour la préparation des rapports périodiques pour suivre l’efficacité de la performance des tribunaux.
- 1 point pour l’activation du paiement électronique des frais judiciaires via les services bancaires en ligne.
- 1 point pour la notification électronique des convocations par courrier électronique à la demande des parties concernées.
Bientôt le système judiciaire évalué par la Commission européenne
Tous ces points vont améliorer la performance de notre système juridique notamment en matière de transparence, de réduction du temps de traitement des dossiers et d’optimisation des coûts. Ces dispositifs ont d’ores et déjà commencé à donner leurs fruits. « Le Maroc est membre observateur de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) qui parmi les critères d’évaluation du fonctionnement du système judiciaire figurent les indicateurs de la durée et du stock. L’année dernière, le Maroc a ainsi atteint 103% de liquidation de stock des anciennes affaires », nous a précisé Abderrafi Erouihane.
Le ministère de la Justice a ainsi établi un tableau de bord avec les durées de traitement des dossiers avant 2015 et celles de 2016, 2017 ainsi que 2018 pour évaluer la pertinence de la réforme. Autre indicateur et pas des moindres, le Maroc se fera évaluer par la Commission Européenne en comparaison avec les Etats membres de l’UE dans le cadre du rapport biannuel que l’institution établit pour évaluer les systèmes judiciaires. Ledit rapport sera publié en novembre prochain avec tous les indicateurs notamment : le budget de la justice, le nombre de magistrats, les ratios avec la population, les durées…
« Cet exercice va nous encourager pour aller dans le sens de la transparence, de la réduction des durées, du rétablissement de la confiance entre le citoyen et le système judiciaire… », précise le Magistrat.
Les informaticiens du ministère de la Justice travaillent d’arrache-pied pour réussir cette transformation digitale du ministère dont l’objectif de simplifier le quotidien des Marocains.
