Domaine public à Casablanca : la police administrative à l’offensive pour un espace urbain ordonné
Les données relatives à l’année 2025 mettent en évidence une mobilisation accrue des services communaux en matière de suivi et de régulation de l’occupation du domaine public. Il ressort que les autorités locales ont significativement renforcé leurs actions de contrôle, de sensibilisation et de régularisation à l’échelle des différents arrondissements.
Au total, plus de 11.200 procès-verbaux ont été dressés, accompagnés de 7.219 avertissements signés et 5.245 avertissements émis par les contrôleurs. Par ailleurs, 4.647 dossiers ont été transmis à la direction de soutien, tandis que 190 infractions restent en attente d’enregistrement. Ces chiffres traduisent une activité soutenue visant à encadrer les différentes formes d’occupation du domaine public.
Certains arrondissements se distinguent particulièrement par le volume d’interventions. C’est notamment le cas de Sidi Moumen, qui enregistre le plus grand nombre de procès-verbaux (1.378), suivi de Ain Chock (1 060), Ain Sebaâ (884) et Hay Hassani (759). D’autres zones comme Sidi Bernoussi, Moulay Rachid ou encore Sidi Othmane affichent également des niveaux d’activité importants, reflétant une vigilance accrue sur l’ensemble du territoire communal.
Les opérations de contrôle couvrent plusieurs types d’occupations, notamment les chantiers de construction (petits et grands), l’installation de panneaux publicitaires, les activités commerciales, ainsi que l’utilisation de l’espace public à des fins diverses (stationnement, dépôts, équipements, etc.). Une attention particulière est également accordée aux installations techniques et aux infrastructures liées aux activités économiques.
La répartition des compétences montre une coordination entre différents niveaux de responsabilité. Les vice-présidences du conseil communal interviennent dans des domaines spécifiques tels que les activités commerciales et économiques, la gestion juridique ou encore les autorisations liées aux infrastructures. De leur côté, les présidents d’arrondissements jouent un rôle central dans le suivi quotidien et l’exécution des opérations de terrain.
En parallèle, les données relatives aux dossiers transmis à la vice-présidence en charge des activités commerciales indiquent un total de 1.095 procès-verbaux, dont 810 avertissements signés et 285 non signés. L’arrondissement des Roches Noires arrive en tête avec 203 cas, suivi de Ben M’sik (150) et Maârif (136), confirmant une forte concentration des activités nécessitant un encadrement administratif.
Dans l’ensemble, ces indicateurs témoignent d’une dynamique renforcée de gestion du domaine public communal. L’année 2025 s’inscrit ainsi dans une logique d’amélioration de la gouvernance locale, avec pour objectif de mieux organiser l’espace public, de garantir le respect de la réglementation et de promouvoir un environnement urbain plus structuré et équitable.
Évolution des recettes suite à l’intervention de la police administrative communale
Les données mettent en évidence une évolution globale positive des recettes communales entre 2022 et 2025, malgré certaines fluctuations selon les catégories de redevances.
Entre 2022 et 2023, puis jusqu’en 2024, la majorité des recettes ont connu une progression notable.
- La redevance n°11 (liée à l’occupation du domaine public pour les ventes) a enregistré une hausse de 7 % en 2023 et de 17 % en 2024, atteignant plus de 53,9 millions.
- La redevance n°22 (occupation du domaine public liée au bâtiment) a progressé de 16 % en 2023 et de 11 % en 2024.
- La redevance n°38 (enseignes et panneaux publicitaires) affiche également une croissance régulière de 17 % en 2023 et 9 % en 2024.
En revanche, la redevance n°37 (secteurs tels que cafés, restaurants et hôtels) a connu une forte hausse en 2023 (+25 %), suivie d’un recul significatif en 2024 (-17 %), marquant une volatilité dans ce segment.
Les projections pour 2025 montrent une tendance globalement haussière par rapport à 2022 et, dans certains cas, par rapport à 2024 :
- La redevance n°11 devrait enregistrer une augmentation de 40 % par rapport à 2022 et de 13 % par rapport à 2024.
- La redevance n°22 progresserait de 26 % par rapport à 2022, malgré une légère baisse de 2 % par rapport à 2024.
- La redevance n°37 retrouverait une croissance modérée (+11 % par rapport à 2024, +14 % par rapport à 2022).
- La redevance n°38 continuerait sur une trajectoire ascendante (+31 % par rapport à 2022, +3 % par rapport à 2024).
Dans l’ensemble, l’intervention de la police administrative communale semble avoir contribué à une amélioration significative des recettes, notamment à travers une meilleure gestion de l’occupation du domaine public. Malgré certaines baisses ponctuelles, la tendance globale reste orientée à la hausse, traduisant une consolidation progressive des ressources communales.
Vers un renforcement du cadre réglementaire de la police administrative communale
Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du Conseil régional des comptes, la commune de Casablanca poursuit ses efforts pour moderniser et renforcer le cadre réglementaire encadrant les missions de la police administrative.
Ainsi, l’unité de la police administrative, en coordination avec plusieurs services communaux, a contribué au sein d’une commission dédiée à l’élaboration et à l’actualisation d’un ensemble de projets de décisions réglementaires visant à mieux organiser la gestion de l’espace public et à améliorer la qualité de vie urbaine.
Parmi les principales mesures en cours de préparation figure un projet de réglementation relatif aux conditions et modalités d’occupation temporaire du domaine public communal. Cette initiative vise à encadrer davantage les usages de l’espace public et à assurer un meilleur respect des règles en vigueur.
D’autres projets portent notamment sur la mise à jour des dispositions relatives à l’entretien et à la peinture des façades, la gestion des véhicules abandonnés, ainsi que l’interdiction de l’installation d’obstacles entravant la circulation sur les voies publiques.
Le dispositif prévoit également l’organisation et la structuration des équipes de contrôleurs assermentés, afin de renforcer l’efficacité des opérations de contrôle sur le terrain. En parallèle, un projet spécifique concerne l’obligation de clôture des terrains nus situés dans le périmètre communal, dans le but de limiter les nuisances et de préserver l’environnement urbain.
Enfin, des mesures sont envisagées pour encadrer les activités commerciales, artisanales et industrielles non structurées, contribuant ainsi à une meilleure organisation du tissu économique local.
À travers ces différentes initiatives, la commune de Casablanca entend consolider le rôle de la police administrative comme levier essentiel de régulation urbaine, tout en répondant aux enjeux liés à l’ordre public, à l’esthétique de la ville et à la sécurité des citoyens.
Casablanca : des mesures renforcées pour lutter contre l’occupation illégale du domaine public
Dans la continuité de ses efforts de régulation urbaine, la commune de Casablanca met en place un ensemble de mesures opérationnelles et réglementaires visant à renforcer la lutte contre l’occupation illégale du domaine public communal et à améliorer l’efficacité des interventions de la police administrative.
Parmi les principales actions engagées figure l’activation de la redevance liée à l’occupation illégale du domaine public, conformément aux dispositions de la loi 57.19 relative au régime des biens immobiliers des collectivités territoriales. Cette mesure vise à responsabiliser les contrevenants tout en générant des ressources pour la collectivité.
En parallèle, des poursuites judiciaires sont désormais engagées à l’encontre des occupants sans autorisation, traduisant une volonté affirmée de faire respecter la réglementation en vigueur. La commune s’appuie également sur un renforcement des moyens logistiques, avec la mobilisation d’équipements et de ressources humaines (engins, camions, fourrières, main-d’œuvre) pour exécuter les décisions d’évacuation, enlever les obstacles à la circulation et procéder à la mise en fourrière des véhicules abandonnés.
Dans une logique de simplification administrative, il est prévu de prolonger la durée de validité des autorisations d’occupation du domaine public, passant d’un renouvellement annuel à une périodicité de trois à cinq ans. Par ailleurs, des mécanismes de coordination quotidienne sont mis en place entre les services fiscaux, les départements économiques, les services de réclamations et la police administrative, afin d’assurer une meilleure efficacité et une convergence des actions.
La digitalisation constitue également un axe clé, avec l’accélération du traitement des demandes via la plateforme « Rokhas » et l’octroi aux contrôleurs de la police administrative d’un accès direct à cet outil pour améliorer le suivi et la qualité des contrôles.
La commune prévoit aussi de renforcer ses ressources humaines et d’accélérer la prise de décision sur la base des procès-verbaux établis par les contrôleurs, afin de réduire les délais d’intervention.
Enfin, ces mesures s’accompagnent de l’examen et de l’adoption de plusieurs projets de décisions réglementaires structurantes, notamment celles relatives à l’occupation du domaine public, à l’entretien des façades, à la gestion des véhicules abandonnés, à l’interdiction des obstacles sur la voie publique, à l’organisation des contrôleurs assermentés, à la clôture des terrains nus et à la régulation des activités économiques informelles.
À travers cet ensemble d’actions, la commune de Casablanca ambitionne de renforcer la gouvernance de l’espace public, d’assurer une meilleure application de la loi et de promouvoir un environnement urbain plus ordonné et durable.
