Données à caractère personnel : Le ministère de la Santé se conforme à la loi 09-08
L’adoption de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel a poussé plusieurs établissements publics, entreprises et particuliers à se conformer à la nouvelle réglementation. Le ministère de la Santé, à l’instar d’autres établissements, veut franchir le pas dans l’optique d’harmoniser le secteur. C’est dans cette optique que le ministre de tutelle Anass Doukkali a reçu aujourd’hui, mercredi 24 avril 2019, Omar Seghrouchni, président de la CNDP (Commission Nationale du contrôle de la protection des Données à caractère Personnel).
Lors de cette rencontre, les deux responsables ont étudié les modalités de collaboration entre les deux institutions et ont décidé de créer un groupe de travail pour veiller à l’harmonisation du secteur de la Santé avec la loi 09-08 sur la protection des données à caractère personnel.
Une première réunion de ce groupe de travail s’est tenue le lundi 6 mai 2019 et a défini le plan d’action suivant :
- Elaboration d’une convention d’accompagnement liant la CNDP au Ministère de la Santé afin de mettre en conformité les procédures d’échange et de circulation des données médicales conformément aux législations sur la protection des données à caractère personnel et du respect du secret médical.
- Mise en place d’un programme de mise à niveau des différentes unités de soin :
- Concernant le secteur public, des travaux seront pilotés par le Ministère de la Santé et la CNDP.
- Concernant le secteur privé, les organisations ordinales et associations professionnelles liées aux métiers de la santé seront associées à cette démarche.
Le ministère de la Santé et la CNDP communiqueront avec le public, au fur et à mesure sur les différentes actions menées dans ce cadre.
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