Douane : Ces marchandises saisies devenues propriété de l’Administration

L’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1684-18 du 4 juin 2018 complétant la liste annexée à l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 634-16 du 4 mars 2016 fixant la liste des marchandises saisies devenues propriété de l’administration ou considérées comme abandonnées en douane pouvant être cédées, à titre gracieux, à l’Administration de la Défense nationale et aux administrations chargées de la sécurité publique est enfin publié au Bulletin Officiel du 19 juillet 2018.  Entre autres produits, on retrouve les GPS, les quads, les couvertures et les produits alimentaires.

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