Douane : Généralisation de la dématérialisation à partir du 1er janvier 2019
La dématérialisation du circuit de dédouanement enclenché depuis le 16 mars 2015 par le ministère de l’Economie et des Finances sera généralisée à compter du 1er janvier 2019.
En effet, après un déploiement progressif de la dématérialisation du circuit de dédouanement, la formalité du dépôt physique des déclarations en détail a été supprimée pour certains régimes douaniers et les pré-requis nécessaires ont été mis en place.
Publicité
Aujourd’hui la circulaire du ministère des Finances n°5885/312 en date du 26 décembre 2019 stipule l’adoption du système de dédouanement « sans papier » pour l’ensemble des régimes douaniers.
Pour consulter les modalités de gestion des déclarations en détail et les documents cliquer ICI.
Publicité
