Douane : la Déclaration Globale entre enfin en vigueur sur le système BADR
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) franchit un nouveau cap dans la simplification des procédures industrielles. Attendue de longue date par les opérateurs économiques, la « Déclaration Globale » à l’importation est désormais opérationnelle, actant la fin d’un régime transitoire complexe.
C’est une mini révolution pour la logistique industrielle et le commerce extérieur au Maroc. Conformément aux dispositions de l’article 76 bis-4 du Code des douanes, l’application des modalités de la Déclaration Globale est désormais effective. Ce dispositif, encadré par l’Arrêté ministériel n° 2624-23, modernise en profondeur le traitement des importations lourdes et fractionnées.
Destiné en priorité aux industriels important des usines clés en main, des chaînes de production ou des équipements complexes arrivant par lots séparés, ce nouveau mécanisme promet un gain de temps et de compétitivité majeur.
Jusqu’à présent, les entreprises importatrices devaient composer avec un système transitoire contraignant. Les envois fractionnés étaient d’abord enregistrés sous le régime de la transformation sous douane, avant de subir une régularisation au cas par cas lors de la mise à la consommation de chaque arrivage. Une lourdeur administrative qui alourdissait les coûts et prolongeait les délais de dédouanement.
Désormais, la Déclaration Globale permet d’importer des éléments distincts — relevant pourtant de positions tarifaires différentes — et de les déclarer sous la position tarifaire unique du produit fini.
Un processus digitalisé en deux étapes sur BADR
L’intégration de cette mesure dans le système informatique BADR (Base Automatisée des Douanes en Réseau) repose sur un principe d’indivisibilité juridique décliné en deux étapes clés :
- L’ouverture via la DUM Initiale : L’opérateur enregistre une Déclaration Unique des Marchandises (DUM) dite « initiale », en sélectionnant le type « Déclaration Globale ». C’est ici qu’est renseigné le code SH de l’article fini. Ce processus est accessible via deux régimes de mise à la consommation : le régime direct (010) ou depuis les Zones d’Accélération Industrielles (050).
- L’apurement par les DUM Partielles : À chaque fois qu’un lot ou qu’un arrivage franchit la frontière, une DUM partielle est émise. Elle se rattache automatiquement à la DUM initiale pour former un dossier unique.
Transparence exigée : le contenu du dossier
Pour bénéficier de cette facilité, les importateurs doivent montrer patte blanche dès l’enregistrement initial. La DUM initiale doit obligatoirement être annexée de trois documents stratégiques : la fiche technique du produit fini, un inventaire détaillé des composants (adossé aux factures pro-forma ou définitives), et un planning prévisionnel des arrivages détaillant la composition de chaque lot à venir.
Avec le déploiement de la Déclaration Globale, le Maroc aligne un peu plus ses standards douaniers sur les meilleures pratiques internationales, offrant aux investisseurs un cadre d’importation plus fluide, prévisible et résolument orienté vers l’efficacité industrielle.
