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🔴 Douanes vs CMT : la compagnie réagit et annonce un recours

CMT

La Compagnie Minière de Touissit (CMT) annonce apprendre hier par les rĂ©seaux sociaux et la presse que le tribunal a condamnĂ© Luc GĂ©rard Ă  une peine d’emprisonnement avec sursis et Ă  une amende conjointement avec CMT. La compagnie et Luc Gerard ont pris la dĂ©cision d’exercer toutes les voies de recours contre cette dĂ©cision judiciaire, qu’ils considèrent comme une transgression des règles procĂ©durales et des droits de la dĂ©fense.

Bien que le jugement rendu mentionne « que la CMT et M. Luc Gerard ont Ă©tĂ© rĂ©gulièrement convoquĂ©s Ă  l’audience du 8 octobre 2024 et n’ont pas comparu », la sociĂ©tĂ© tient Ă  prĂ©ciser qu’elle n’a jamais reçu une quelconque convocation et qu’il en est de mĂŞme pour Luc GĂ©rard.

CMT a d’ailleurs pu retirer copie du dossier du tribunal et il est Ă©tabli qu’aucune convocation n’a Ă©tĂ© ni adressĂ©e ni reçue, ce qui soulève des questions sĂ©rieuses quant Ă  la validitĂ© de la procĂ©dure et donc du jugement.

Ce jugement fait suite Ă  une plainte de la Douane du 5 juin 2024 basĂ©e sur un non- rapatriement de fonds d’un montant de 13.717.041,98 USD. La CMT prĂ©cise que lesdits fonds ont Ă©tĂ© intĂ©gralement rapatriĂ©s entre le 12 juin et le 12 aoĂ»t 2024, et qu’elle a tenu rĂ©gulièrement informĂ©e l’Office des changes desdits rapatriements.

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Face Ă  ces circonstances, CMT et Luc Gerard ont pris la dĂ©cision d’exercer toutes les voies de recours contre cette dĂ©cision judiciaire, qu’ils considèrent comme une transgression des règles procĂ©durales et des droits de la dĂ©fense.

Dans le contexte actuel, pour protĂ©ger l’intĂ©gritĂ© et la rĂ©putation de la CMT et permettre Ă  M. Luc Gerard de se consacrer pleinement Ă  sa dĂ©fense, ce dernier a choisi de se retirer de ses fonctions de PrĂ©sident du Conseil d’Administration et de Directeur GĂ©nĂ©ral, ainsi que de son poste d’administrateur, dès la nomination d’un nouveau PrĂ©sident Directeur GĂ©nĂ©ral, et au plus tard lors de la prochaine assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des actionnaires.

La CMT réaffirme son engagement à maintenir les plus hauts standards de conformité réglementaire.

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