Douanes : nouveau référentiel pour les moyens de transport et les conducteurs
L’administration des douanes et des impôts indirects (ADII) a émis une nouvelle circulaire relative à la mise en place d’un nouveau pour les moyens de transport et les conducteurs. L’ancien référentiel sera maintenu encore 3 mois pour donner aux opérateurs de transports le temps nécessaires de saisir les données dans le nouveau référentiel.
Dans le cadre des efforts de l’ADII visant l’accompagnement des opérateurs du transport international et la facilitation des opérations de dédouanement, il a été décidé de mettre en place un nouveau référentiel pour les moyens de transport et les conducteurs permettant une gestion rationnelle du segment transport et une meilleure fluidité au niveau des différents points de passage.
A ce titre, la prise en charge de ces données au niveau dudit référentiel doit respecter les règles de gestion relatives au format des numéros de châssis, plaques d’immatriculation et identités des conducteurs. Le nouveau référentiel permettra également d’annexer des copies des cartes grises et des documents d’identité des conducteurs.
Le mode opératoire de la gestion du nouveau référentiel est repris en annexe de la circulaire émise par l’ADII.
Laquelle précise que l’ancien référentiel sera maintenu pour une période de trois (3) mois, à compter de la date de publication de cette circulaire, et ce, afin de donner aux opérateurs de transport le temps nécessaire pour saisir les données dont il s’agit dans le nouveau référentiel.
Passé ce délai, seules les sociétés ayant adhéré à ce système bénéficieront des facilités accordées à l’occasion des opérations de dédouanement.
