Droit
CNDH/UE/CdE : lancement du projet « Appui au Mécanisme national de prévention de la torture au Maroc »
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), l’Union européenne (UE) et le Conseil de l’Europe (CdE) ont…
[WebTV] Code pénal : plus qu’une révision du texte, c’est un vrai projet de société
Ecrit par Imane Bouhrara | Les réunions en commission de la Justice à la première chambre du Parlement se succ…
Renforcement de la coopération entre la Présidence du Ministère Public et le Bureau d’Enquêtes et d’Analyses d’accidents d’aviation civile
Signature ce 13 janvier, d’une circulaire conjointe pour le renforcement de la coopération entre la Présidence…
Le ministère de l’Intérieur décide l’activation de la poursuite judiciaire contre Mohamed Ziane
Le ministère de l’Intérieur a décidé d’activer une poursuite judiciaire contre Mohamed Ziane à travers le dépô…
Droit d’accès à l’information : que révèle l’indicateur SMIIG-DATA des communes de Tafra ?
Quel est le degré de conformité des Communes aux dispositions de la Loi N°31-13 relative au droit d’accès à l’…
La carte judiciaire du Royaume est “dépassée” (Mohamed Ben Abdelakder)
D’après les informations reçues des élus, certains habitants parcourent des fois 200 Km pour arriver au tribun…
Le Conseil Régional des Notaires de Rabat signe une convention avec LexisNexis
Le Conseil Régional des Notaires de Rabat, représenté par son Président Taoufik Azzouzi, a signé le 2 décembre…
L’Observatoire national de la criminalité attend son décret de création
Le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, a indiqué, mardi à Rabat, que l'Observatoire national de la…
Information juridique : LexisNexis lance Lexis MA
LexisNexis, l’un des principaux leaders mondiaux de l’information juridique et de la legaltech, et Ikone Juris…
Droit d’accès à l’information : quel rôle incombe aux médias ?
Les médias peuvent avoir une contribution conséquente à l’effectivité du droit d’accès à l’information, a expl…