Droit
Droit d’accès à l’information : convention de partenariat et de coopération entre la CDAI et le CCME
La Commission du droit d’accès à l’information (CDAI) et le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (C…
Procès à distance: plus de 300.000 affaires mises au rôle en 10 mois
Un total de 15.754 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 27 avril 2…
Cannabis au Maroc : tout un écosystème en devenir
Ecrit par Imane Bouhrara | Le projet de loi 13-21 relatif à l’usage légal du Cannabis au Maroc, examiné ce 25…
Etablissements pénitentiaires : vers une véritable politique carcérale au Maroc ?
Écrit par Imane Bouhrara La discussion publique du rapport sur certains établissements pénitentiaires à la pr…
CNDH/UE/CdE : lancement du projet « Appui au Mécanisme national de prévention de la torture au Maroc »
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), l’Union européenne (UE) et le Conseil de l’Europe (CdE) ont…
[WebTV] Code pénal : plus qu’une révision du texte, c’est un vrai projet de société
Ecrit par Imane Bouhrara | Les réunions en commission de la Justice à la première chambre du Parlement se succ…
Renforcement de la coopération entre la Présidence du Ministère Public et le Bureau d’Enquêtes et d’Analyses d’accidents d’aviation civile
Signature ce 13 janvier, d’une circulaire conjointe pour le renforcement de la coopération entre la Présidence…
Le ministère de l’Intérieur décide l’activation de la poursuite judiciaire contre Mohamed Ziane
Le ministère de l’Intérieur a décidé d’activer une poursuite judiciaire contre Mohamed Ziane à travers le dépô…
Droit d’accès à l’information : que révèle l’indicateur SMIIG-DATA des communes de Tafra ?
Quel est le degré de conformité des Communes aux dispositions de la Loi N°31-13 relative au droit d’accès à l’…
La carte judiciaire du Royaume est “dépassée” (Mohamed Ben Abdelakder)
D’après les informations reçues des élus, certains habitants parcourent des fois 200 Km pour arriver au tribun…