Droit
Administration judiciaire : l’amendement de la décision 712.18 marque-t-il la fin de l’impasse ?
Ecrit par Imane Bouhrara I L'amendement de la décision 712.18 relative à la coordination en matière d’administ…
Conservation foncière/MRE : précision sur le traitement des demandes de renseignement émanant de l’étranger
Le Directeur de la conservation Foncière, Bouchaib Chahi a précisé dans une note datant du 8 mars, les conditi…
[WebTV] CNDP : Omar Seghrouchni à la rencontre des étudiants de l’ISPJS
Nommé par le Roi Mohammed VI en novembre 2018 Président de la CNDP, Omar Seghrouchni était l’invité de la 4ème…
Réinsertion des détenus : quel rôle de l’établissement pénitentiaire ?
L’établissement pénitentiaire joue un rôle important dans la préparation de ses détenus à la réinsertion dans…
Registre de commerce : vers une dématérialisation totale
Le projet de décret relatif à la publicité au registre de commerce électronique et à la publicité des états de…
Tribunal de commerce de Casablanca : coup d’envoi du recouvrement des créances par voie électronique
Le lancement du paiement par voie de terminal de paiement électronique (TPE) a été donné lundi au tribunal de…
Droit d’accès à l’information : convention de partenariat et de coopération entre la CDAI et le CCME
La Commission du droit d’accès à l’information (CDAI) et le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (C…
Procès à distance: plus de 300.000 affaires mises au rôle en 10 mois
Un total de 15.754 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 27 avril 2…
Cannabis au Maroc : tout un écosystème en devenir
Ecrit par Imane Bouhrara | Le projet de loi 13-21 relatif à l’usage légal du Cannabis au Maroc, examiné ce 25…
Etablissements pénitentiaires : vers une véritable politique carcérale au Maroc ?
Écrit par Imane Bouhrara La discussion publique du rapport sur certains établissements pénitentiaires à la pr…