La carte judiciaire du Royaume est “dépassée” (Mohamed Ben Abdelakder)
D’après les informations reçues des élus, certains habitants parcourent des fois 200 Km pour arriver au tribunal le plus proche pour un procès ou pour bénéficier des services offerts par l’institution judiciaire.
En réponse à une question orale autour de “la carte judiciaire du Royaume pour la période post-Covid19”, posée par le groupe du Rassemblement constitutionnelle à la Chambre des représentants, Mohamed Ben Abdelkader a expliqué que celle-ci, fixée par le décret de 2017, est dépassée, notant que “suite aux visites que nous avons effectuées et aux contacts avec la population et les responsables judiciaires, il s’est avéré que cette carte nécessite une révision”.
“Cette carte a contribué à la création d’une Cour d’appel dans chaque région et d’un Tribunal de première instance dans chaque préfecture ou province”, a-t-il poursuivi, mettant en avant l’inauguration de plusieurs tribunaux dans le cadre du décret d’organisation judiciaire, dont des tribunaux de première instance et des centres judiciaires.
“D’après les informations que nous recevons des élus, certains habitants parcourent des fois 200 Km pour arriver au tribunal le plus proche pour un procès ou pour bénéficier des services offerts par l’institution judiciaire”, a fait savoir le responsable, notant que dans ce cas, toutes les données relatives à l’activité judiciaire de la circonscription concernée sont prises en considération pourة soit ouvrir un nouveau centre judiciaire, soit l’affecter au niveau du tribunal de première instance.
Le ministre a, dans ce sens, affirmé que son département a pour missions de garantir l’accessibilité des citoyens à la justice, à travers une carte rationnelle qui rapproche l’institution judiciaire aux citoyens, soulignant que le ministère est en train de réviser cette carte et que des arrêtés seront émis à cet égard.
En réponse à une autre question orale autour du sort du projet de loi N°38.15 relative à l’organisation judiciaire, posée par le groupe Justice et développement, le responsable gouvernemental a indiqué que ce texte de loi a parcouru un long parcours législatif de 2015 à 2018.
Il a, à cet effet, relevé que “l’ancien gouvernement avait présenté un projet de loi relatif à l’organisation judiciaire pour institutionnaliser une loi qui organise l’action au sein des tribunaux et les relations entre les intervenants du système judiciaire, étant donné que ledit projet a connu un long parcours législatif avant d’être soumis à la Cour constitutionnelle, qui a déclaré que certaines de ses dispositions ne sont pas conformes à la Constitution”.
Ben Abdelkader a ajouté que ce projet de loi est maintenant en dernière phase de concertation, avant sa présentation au conseil du gouvernement, suite à une révision basée sur l’élargissement du champ des amendements et sur les impacts des dispositions visées par l’arrêt de la Cour constitutionnelle. (Avec MAP)
