Droit
« Le régime de la responsabilité des gestionnaires publics devant le juge financier : entre fondements et prospective – Étude juridique et jurisprudentielle comparée » par Brahim Ben Bih
Vient de paraître, sous la plume de Brahim Ben Bih, Procureur général du Roi près la Cour des comptes, un ouvr…
Le ministère public renforce les garanties de l’interrogatoire devant le parquet
La Présidence du Ministère public a publié une circulaire sur les règles d'interrogatoire des personnes déféré…
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif aux experts judiciaires
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi N 01.24 relatif aux experts judiciaires, tout e…
Chèque sans provision : détails des nouvelles dispositions entrées en vigueur le 29 janvier 2026
Le ministère public a émis une circulaire ce 3 février portant application des dispositions de la loi n° 71.24…
Chambre des conseillers : le projet de loi sur la procédure civile approuvé par la Commission de la justice
La Commission de la justice, de la législation et des droits de l'homme à la Chambre des conseillers a approuv…
Circonscription judiciaire de Rabat : 491.957 affaires jugées en 2025
Le nombre des affaires jugées au sein de la circonscription judiciaire de Rabat a atteint 491.957 au cours de…
Loi sur le Conseil national de la presse : la FMEJ appelle à un dialogue urgent et sérieux
La Cour constitutionnelle a rendu, le jeudi 22 janvier 2026, sa décision n° 261/26, relative à la conformité à…
SM le Roi nomme 24 auditeurs en qualité de magistrats de 2e grade auprès des juridictions financières (Cour des comptes)
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a bien voulu nommer vingt-quatre (24) auditeurs en qualité…
91% des plaintes traitées par les parquets en 2025
Le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Président du Ministère public, Hicham Balaoui, a affirm…
Chambre des représentants : adoption en commission du projet de loi organique relatif à l’exception d’inconstitutionnalité
La Commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés à la Chambre des représe…