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Droit

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Violence/Enfants : une enquêté nationale pour cerner le phénomène

Cette étude permettra en outre d’analyser les facteurs de vulnérabilité d’ordre économique, social, psychologi…

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Procédure civile : une réforme structurante pour moderniser la justice marocaine

Les nouveautés du Code de procédure civile ont été mis en lumière à l’occasion d’une conférence organisée vend…

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Fès : ouverture d’une information judiciaire à l’encontre de 21 personnes dans l’effondrement de 2 immeubrles

Le Procureur général du Roi près la Cour d’appel de Fès a annoncé que le Ministère public a décidé d’adresser…

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Justice : Rabat et Madrid scellent un pacte stratégique de coopération pénale et civile

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a eu, jeudi à Rabat, des entretiens avec le ministre espagnol de…

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Loi relative au CNP : La FMEJ dénonce le contournement par le gouvernement de la décision de la Cour constitutionnelle et la gestion opaque de l’aide publique

Le bureau exécutif de la FMEJ exprime son regret et sa condamnation de la persistance de la même méthode gouve…

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Créances en souffrance : A. Ouahbi appelle à un dialogue structuré entre banques et justice

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a appelé, mardi à Rabat, à l’instauration d’un dialogue structur…

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CAN 2025 : Quand le droit s’impose

Dans le sport comme dans l’ordre international, certaines décisions ne valent pas uniquement par leur immédiat…

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Ministère public : nouvelle circulaire sur la protection des catégories vulnérables et le renforcement de leur accès à la justice

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Droit des femmes : le CNDH engagé pour une société équitable, juste et durable

Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) a réaffirmé à l'occasion de la célébration de la journée inte…

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« Le régime de la responsabilité des gestionnaires publics devant le juge financier : entre fondements et prospective – Étude juridique et jurisprudentielle comparée » par Brahim Ben Bih

Vient de paraître, sous la plume de Brahim Ben Bih, Procureur général du Roi près la Cour des comptes, un ouvr…

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