Droit
Justice : Rabat et Madrid scellent un pacte stratégique de coopération pénale et civile
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a eu, jeudi à Rabat, des entretiens avec le ministre espagnol de…
Loi relative au CNP : La FMEJ dénonce le contournement par le gouvernement de la décision de la Cour constitutionnelle et la gestion opaque de l’aide publique
Le bureau exécutif de la FMEJ exprime son regret et sa condamnation de la persistance de la même méthode gouve…
Créances en souffrance : A. Ouahbi appelle à un dialogue structuré entre banques et justice
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a appelé, mardi à Rabat, à l’instauration d’un dialogue structur…
CAN 2025 : Quand le droit s’impose
Dans le sport comme dans l’ordre international, certaines décisions ne valent pas uniquement par leur immédiat…
Ministère public : nouvelle circulaire sur la protection des catégories vulnérables et le renforcement de leur accès à la justice
Le Président du Ministère public a émis une nouvelle circulaire relative à la protection des catégories vulnér…
Droit des femmes : le CNDH engagé pour une société équitable, juste et durable
Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) a réaffirmé à l'occasion de la célébration de la journée inte…
« Le régime de la responsabilité des gestionnaires publics devant le juge financier : entre fondements et prospective – Étude juridique et jurisprudentielle comparée » par Brahim Ben Bih
Vient de paraître, sous la plume de Brahim Ben Bih, Procureur général du Roi près la Cour des comptes, un ouvr…
Le ministère public renforce les garanties de l’interrogatoire devant le parquet
La Présidence du Ministère public a publié une circulaire sur les règles d'interrogatoire des personnes déféré…
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif aux experts judiciaires
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi N 01.24 relatif aux experts judiciaires, tout e…
Chèque sans provision : détails des nouvelles dispositions entrées en vigueur le 29 janvier 2026
Le ministère public a émis une circulaire ce 3 février portant application des dispositions de la loi n° 71.24…