Droit
Chambre des conseillers : le projet de loi sur la procédure civile approuvé par la Commission de la justice
La Commission de la justice, de la législation et des droits de l'homme à la Chambre des conseillers a approuv…
Circonscription judiciaire de Rabat : 491.957 affaires jugées en 2025
Le nombre des affaires jugées au sein de la circonscription judiciaire de Rabat a atteint 491.957 au cours de…
Loi sur le Conseil national de la presse : la FMEJ appelle à un dialogue urgent et sérieux
La Cour constitutionnelle a rendu, le jeudi 22 janvier 2026, sa décision n° 261/26, relative à la conformité à…
SM le Roi nomme 24 auditeurs en qualité de magistrats de 2e grade auprès des juridictions financières (Cour des comptes)
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a bien voulu nommer vingt-quatre (24) auditeurs en qualité…
91% des plaintes traitées par les parquets en 2025
Le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Président du Ministère public, Hicham Balaoui, a affirm…
Chambre des représentants : adoption en commission du projet de loi organique relatif à l’exception d’inconstitutionnalité
La Commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés à la Chambre des représe…
La Commission de justice adopte le projet de loi sur le Code de commerce
La Commission de justice, de législation, des droits de l’Homme et des libertés à la Chambre des représentants…
Le projet de loi sur la procédure civile à l’étude à la Chambre des représentants
La Commission de la justice, de la législation, des droits de l'Homme et des libertés à la Chambre des représe…
Examen du projet de loi 58.25 à la lumière de la décision de la Cour constitutionnelle
La Commission de la justice, de la législation, des droits de l'Homme et des libertés à la Chambre des représe…
Al Wassit Al Banki : rencontre consacrée à la résolution amiable des différends avec les établissements de crédit
𝗔𝗹 𝗪𝗮𝘀𝘀𝗶𝘁 𝗔𝗹 𝗕𝗮𝗻𝗸𝗶, 𝗲𝗻 𝗰𝗼𝗼𝗿𝗱𝗶𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗮𝘃𝗲𝗰 𝗹𝗲 𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹 𝗦𝘂𝗽𝗲́𝗿𝗶𝗲𝘂𝗿 𝗱𝘂 𝗣𝗼𝘂𝘃𝗼𝗶𝗿 𝗝𝘂𝗱𝗶𝗰𝗶𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗕𝗮𝗻𝗸 𝗔𝗹-𝗠𝗮𝗴𝗵𝗿𝗶𝗯 𝗮 𝗼𝗿𝗴𝗮…