Droit
La Commission de justice adopte le projet de loi sur le Code de commerce
La Commission de justice, de législation, des droits de l’Homme et des libertés à la Chambre des représentants…
Le projet de loi sur la procédure civile à l’étude à la Chambre des représentants
La Commission de la justice, de la législation, des droits de l'Homme et des libertés à la Chambre des représe…
Examen du projet de loi 58.25 à la lumière de la décision de la Cour constitutionnelle
La Commission de la justice, de la législation, des droits de l'Homme et des libertés à la Chambre des représe…
Al Wassit Al Banki : rencontre consacrée à la résolution amiable des différends avec les établissements de crédit
𝗔𝗹 𝗪𝗮𝘀𝘀𝗶𝘁 𝗔𝗹 𝗕𝗮𝗻𝗸𝗶, 𝗲𝗻 𝗰𝗼𝗼𝗿𝗱𝗶𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗮𝘃𝗲𝗰 𝗹𝗲 𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹 𝗦𝘂𝗽𝗲́𝗿𝗶𝗲𝘂𝗿 𝗱𝘂 𝗣𝗼𝘂𝘃𝗼𝗶𝗿 𝗝𝘂𝗱𝗶𝗰𝗶𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗕𝗮𝗻𝗸 𝗔𝗹-𝗠𝗮𝗴𝗵𝗿𝗶𝗯 𝗮 𝗼𝗿𝗴𝗮…
La Présidence du Ministère public publie son rapport annuel 2024
La Présidence du Ministère public a publié son rapport annuel pour l’année 2024, conformément aux dispositions…
ANRF : 2024 marquée par une montée en puissance
Le rapport annuel de l'ANRF souligne la tendance à la hausse des indicateurs d’activité de l’Autorité au cours…
CSPJ/Institution des Archives du Maroc : signature d’un accord-cadre pour la préservation de la mémoire judiciaire
En vertu de cet accord-cadre, les deux parties ambitionnent également l’élaboration de programmes conjoints po…
Justice : la Chambre des représentants adopte à l’unanimité trois projets de loi
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lors d’une séance législative lundi, trois projets de loi…
Lutte contre la corruption : l’INPPLC lance sa stratégie quinquennale
Cette stratégie, qui vise à renforcer la dynamique de coopération entre les différentes composantes du système…
Ministère public : nouveau service numérique pour les usagers
La Présidence du Ministère public a lancé, mercredi, un nouveau service numérique visant à renforcer la commun…