Droit
Expertise judiciaire : le Parlement adopte le projet de loi 01.24
La Chambre des représentants a approuvé à la majorité, lors d’une session législative tenue lundi soir, le pro…
Violence/Enfants : une enquêté nationale pour cerner le phénomène
Cette étude permettra en outre d’analyser les facteurs de vulnérabilité d’ordre économique, social, psychologi…
Procédure civile : une réforme structurante pour moderniser la justice marocaine
Les nouveautés du Code de procédure civile ont été mis en lumière à l’occasion d’une conférence organisée vend…
Fès : ouverture d’une information judiciaire à l’encontre de 21 personnes dans l’effondrement de 2 immeubrles
Le Procureur général du Roi près la Cour d’appel de Fès a annoncé que le Ministère public a décidé d’adresser…
Justice : Rabat et Madrid scellent un pacte stratégique de coopération pénale et civile
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a eu, jeudi à Rabat, des entretiens avec le ministre espagnol de…
Loi relative au CNP : La FMEJ dénonce le contournement par le gouvernement de la décision de la Cour constitutionnelle et la gestion opaque de l’aide publique
Le bureau exécutif de la FMEJ exprime son regret et sa condamnation de la persistance de la même méthode gouve…
Créances en souffrance : A. Ouahbi appelle à un dialogue structuré entre banques et justice
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a appelé, mardi à Rabat, à l’instauration d’un dialogue structur…
CAN 2025 : Quand le droit s’impose
Dans le sport comme dans l’ordre international, certaines décisions ne valent pas uniquement par leur immédiat…
Ministère public : nouvelle circulaire sur la protection des catégories vulnérables et le renforcement de leur accès à la justice
Le Président du Ministère public a émis une nouvelle circulaire relative à la protection des catégories vulnér…
Droit des femmes : le CNDH engagé pour une société équitable, juste et durable
Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) a réaffirmé à l'occasion de la célébration de la journée inte…