Droit
Ministère public : une nouvelle circulaire concernant la notification de la clôture des dossiers par SMS ou par courriel
Selon le ministère public, la mise en place de nouveau système d'information permet la notification automatiqu…
Lutte contre la corruption : signature d’une convention de coopération et de partenariat entre la Présidence du ministère public et l’INPPLC
Cette convention reflète une volonté institutionnelle claire de renforcer la lutte contre la corruption en ter…
Conseil national de la presse (CNP) : la 1e chambre approuve le projet de loi
Les groupes de l’opposition ont estimé que cette loi portant réorganisation du CNP, dans sa nouvelle version…
Code du Travail : enfin de l’ordre dans le secteur du gardiennage
Le Conseil du gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n° 032.26 portant modification de la loi n° 65…
Profession d’avocat : les 2 Chambres unanimes à la révision de la condition d’âge et la consécration du droit d’accès à la profession
Lors d’une réunion de la Commission de la Justice et de la législation et des Droits de l’Homme à la Chambre d…
Adoul, mais pas « Notaire » : la Chambre des conseillers tranche sur l’identité de la profession
La Chambre des conseillers a approuvé, mardi à la majorité lors d’une séance plénière, le projet de loi n° 16…
Expertise judiciaire : le Parlement adopte le projet de loi 01.24
La Chambre des représentants a approuvé à la majorité, lors d’une session législative tenue lundi soir, le pro…
Violence/Enfants : une enquêté nationale pour cerner le phénomène
Cette étude permettra en outre d’analyser les facteurs de vulnérabilité d’ordre économique, social, psychologi…
Procédure civile : une réforme structurante pour moderniser la justice marocaine
Les nouveautés du Code de procédure civile ont été mis en lumière à l’occasion d’une conférence organisée vend…
Fès : ouverture d’une information judiciaire à l’encontre de 21 personnes dans l’effondrement de 2 immeubrles
Le Procureur général du Roi près la Cour d’appel de Fès a annoncé que le Ministère public a décidé d’adresser…