Droits d’Auteur et Droits Voisins : les recommandations de la FICC
La Fédération des Industries Culturelles et Créatives (FICC) de la CGEM a organisé un séminaire d’information sur les « Droits d’Auteur et Droits Voisins », au profit de ses membres, au siège de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc.
Ce séminaire a rassemblé une quarantaine d’acteurs culturels, constitués d’entrepreneurs de différents horizons (cinéma, audiovisuel, musique, spectacles vivants, arts visuels, édition et espaces de diffusion culturelle) qui ont débattu et formulé des recommandations pour une optimisation du processus de gestion collective de leurs droits et ce, dans une logique de valorisation du patrimoine matériel et immatériel marocain, porteur de valeur et de richesse, dans un marché économique en pleine construction.
À la lumière des projets de loi sur la réforme du Statut du BMDA (projet de loi n° 25.19) et des Droits d’Auteur et Droits Voisins (projet de loi 66.19) ainsi que des recommandations énoncées à l’issue des « Assises des Industries Culturelles et Créatives », organisées les 4 et 5 octobre 2019, stipulant le « renforcement du cadre concernant les droits de propriété intellectuelle et artistique, droits d’Auteur et Droits Voisins », la FICC a réuni un panel d’experts pour échanger, débattre et émettre des recommandations sur les réformes à entreprendre pour garantir une gestion optimale des « Droits d’Auteur et Droits Voisins ».
Lors de cette journée, Abdessaid Cherkaoui, Expert de justice agréé en droit de propriété littéraire, artistique et scientifique auprès de l’OMPI, est intervenu sur la thématique « Droits d’Auteur liés à l’Édition, de la conceptualisation vers la création de richesse ». Abid Kabadi, Conseiller agréé en propriété industrielle, Enseignant et Membre du bureau de la Fédération du Commerce et Services de la CGEM est intervenu sur « La propriété intellectuelle, la protection des créateurs, un nécessaire mouvement législatif ».
Les participants, composés de professionnels du secteur des ICC à travers l’ensemble de ses filières, ont soulevé plusieurs constats ayant trait :
– aux difficultés d’accès à l’information juridique et au processus administratif lié à la gestion collective, notamment, l’absence de publication des barèmes concernant les redevances et taxes à payer en vue de la gestion de leurs prévisions budgétaires;
– à l’inadéquation des textes juridiques par rapport aux réalités économiques.
L’État, à travers ses instances représentatives, endosse un rôle majeur dans la protection et garantie de la propriété intellectuelle des opérateurs et entreprises privées du secteur. L’amendement des lois n° 25.19 sur le Statut du BMDA et n° 66.19 sur les Droits d’Auteur et Droits Voisins devrait intégrer la dimension actuelle de l’exploitation et de la diffusion des produits culturels et artistiques à l’ère du digital;
-et à la nécessité de voir les doléances en la matière, émanant des professionnels du secteur, portées par un corps associatif professionnel, notamment la Fédération des Industries Culturelles et Créatives de la CGEM, afin de représenter au mieux leurs intérêts auprès des partenaires institutionnels.
À la demande des participants, des ateliers de travail relatifs à l’encadrement juridique de leurs activités professionnelles et l’identification des divers interlocuteurs administratifs seront organisés prochainement.
Ainsi, des recommandations ont été formulées et feront l’objet d’analyses plus approfondies quant à leur mise en œuvre dans les prochaines séances de travail prévues avec les professionnels :
– Transparence et communication des procédures appliquées au système de gestion collective par le Bureau Marocain du Droit d’Auteur (BMDA) ;
– Révision, par les professionnels, des projets de lois, n° 25.19 sur le Statut du BMDA et n° 66.19 sur les Droits d’Auteur et Droits Voisins, et proposition d’amendements qui tiendraient compte des réalités économiques du secteur des ICC au Maroc ;
– Représentation de la FICC dans les instances de suivi de la gestion collective de leurs Droits d’Auteur et Droits Voisins.
