Le renforcement du cadre règlementaire de l’Economie Sociale et Solidaire a fait l’objet d’une convention de subvention signée ce 1er avril entre le Maroc et l’AFD.
Une convention de subvention de 1,5 million d’euros destinée au renforcement du cadre règlementaire de l’Economie Sociale et Solidaire et sa déclinaison territoriale à travers la mise en place de dispositifs d’appui à l’Innovation Sociale a été signée ce 1er avril 2021 entre le Maroc et l’Agence française de développement.
Cette convention, signée en présence de la Ministre du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport Aérien et de l’Economie Sociale, de l’Ambassadrice de France au Maroc, et du Directeur de l’Agence française de Développement au Maroc, Mihoub Mezouaghi, vise en premier lieu à mettre en œuvre une assistance technique destinée à accompagner le Ministère dans l’actualisation du projet de la loi-cadre en faveur de l’Economie Sociale et Solidaire. L’objectif est de valoriser davantage son potentiel économique et l’adapter aux nouveaux enjeux de la relance.
« Notre ambition pour ce projet de loi-cadre est de faire connaitre et reconnaître le secteur de l’ESS, en tant que secteur économique et social à part entière, de convenir à une vision claire des rôles et responsabilités de tous les acteurs, institutionnels et professionnels, notamment en matière de mise en œuvre des politiques publiques pour la promotion de ce secteur, d’asseoir les mesures incitatives d’accompagnement en matière de financement, de veille, de bonne gouvernance, de formation, d’échange d’expertise et d’innovations sociales, et un repositionnement sur les stratégies et les autres lois en vigueur », explique Nadia Fettah Alaoui, Ministre du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport Aérien et de l’Economie Sociale.
La volonté politique d’ériger l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) en tant que contributeur de richesses et de développement constitue l’une des réponses aux enjeux socio-économiques du Maroc, en réconciliant les principes d’équité et de justice sociale avec le développement économique.
« Je suis convaincue que le partage d’expériences entre la France et le Maroc en matière d’Economie Sociale et Solidaire constitue un canal de coopération susceptible de stimuler de nouvelles formes de partenariats en faveur des innovations sociales notamment au profit des populations les plus vulnérables, et au bénéfice partagé de nos deux pays », souligne Hélène Le Gal, Ambassadrice de France au Maroc.
Le renforcement du cadre règlementaire et la valorisation de l’ESS dans les régions vont permettre de clarifier la nature et le rôle des acteurs de l’ESS mais aussi d’identifier et de mettre en œuvre les dispositifs réglementaires nécessaires à la consolidation d’un écosystème plus intégré, assure-t-on.
Comme le confirme Mihoub Mezouaghi, Directeur de l’AFD à Rabat, « Le potentiel de l’économie sociale et solidaire est probablement sous-estimé, dès lors qu’il est souvent réduit au seul tissu des coopératives agricoles. Or, l’entreprenariat, le logement, la santé ou encore l’éducation sont aussi des composantes clés de l’Economie Sociale et Solidaire, dont la contribution peut atteindre 12 à 15% du PIB dans certains pays européens. On observe davantage d’initiatives à impact social, environnemental et économique, portées le plus souvent par des acteurs locaux ancrés dans un territoire. Et lorsque que celles-ci sont inscrites dans un cadre institutionnel favorable à leur développement et à leur agrégation, ces initiatives peuvent alors avoir un fort effet de levier sur la croissance économique et la résilience sociale ».
Cette assistance technique se concentrera sur trois étapes clés :
- Une étude de diagnostic et la mobilisation des acteurs de l’écosystème de l’Economie Sociale et Solidaire;
- L’actualisation de la Loi-Cadre, du texte de loi et de ses décrets d’application ;
- L’accompagnement à la mise en place de dispositifs d’appui à l’innovation sociale de l’Economie Sociale et Solidaire.
Une campagne de communication et de sensibilisation au renforcement du cadre réglementaire de l’ESS sera déployée tout au long du projet.
Ce partenariat valorisera les expériences marocaine et française pour une capitalisation en matière de loi et de gouvernance de l’Economie Sociale et Solidaire.