Emmerson réclame 1,22 milliard de dollars de dommages et intérêts au Maroc
L’entreprise minière britannique Emmerson (EML.L) a déposé une demande d’indemnisation de 1,22 milliard de dollars dans le cadre de sa procédure d’arbitrage contre le gouvernement marocain, invoquant une rupture de contrat de la part de ce dernier.
La société de développement de mines de potasse a déclaré lundi que ses conseillers juridiques ont soumis leur mémoire, lequel expose les faits, les arguments juridiques, les preuves à l’appui ainsi que le montant des dommages revendiqués.
Emmerson affirme qu’elle se trouvait à un stade de développement avancé au moment où les autorités marocaines auraient manqué à leurs obligations au titre du traité bilatéral d’investissement entre le Royaume-Uni et le Maroc.
L’arbitrage entre désormais dans une nouvelle phase, au cours de laquelle le gouvernement marocain aura la possibilité de répondre.
