Révision de la loi sur les énergies renouvelables au menu du prochain Conseil de gouvernement
Lors du prochain Conseil de gouvernement qui se tiendra le jeudi 31 décembre, le Conseil suivra un exposé du ministre de l’Energie, des mines et de l’environnement sur le secteur des mines.
Le Conseil examinera par la suite un projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux énergies renouvelables et la loi relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’autorité nationale de régulation de l’électricité, ajoute la même source.
Il examinera aussi deux projets de décret dont le premier portant création et organisation de l’Institut de Formation aux Métiers des Energies Renouvelables et de l’Efficacité énergétique à Ouarzazate, alors que le deuxième porte sur les modalités d’avertissements et observations adressés à l’employeur.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution.
A l’issue de ce Conseil, le gouvernement tiendra une réunion consacrée à l’examen de propositions de loi, conclut le communiqué.
