Entrepôt privé particulier et entrepôt industriel franc : les agréments désormais pris en charge par BADR
Dans le cadre de la consolidation du processus de dématérialisation et de simplification des procédures, il a été décidé de prendre en charge sur le système « BADR » la gestion des agréments délivrés par cette administration pour les régimes d’entrepôt de stockage et d’entrepôt industriel franc.
A ce titre, toutes les décisions d’agréments accordées dans ce cadre seront prises en charge sur BADR. Ainsi, lors de la saisie d’une déclaration en détail souscrite sous l’un des régimes précités, le déclarant doit renseigner la section intitulée « Entrepôt» par les informations fournies en liste déroulante reprenant les données relatives à l’agrément accordé à la société, informe un communiqué de l’ADII.
Dans le cadre de la conduite du changement, une période transitoire de trois mois sera accordée afin de permettre aux opérateurs économiques concernés de prendre les dispositions nécessaires pour se conformer à cette évolution. Passé ce délai, le renseignement de la section précitée sera obligatoire.
Par ailleurs, il convient de souligner que les bénéficiaires d’agréments d’entrepôt privé particulier dont les décisions sont prises en charge sur le système BADR peuvent enregistrer leurs déclarations d’entrée et de sortie d’entrepôt auprès de l’ensemble des bureaux douaniers ouverts à ce régime, soutient l’ADII.
Toutefois, cette mesure ne couvre pas les agréments d’entrepôt privé particulier des produits pétroliers, des magasins de vente sous douane dits « Duty free shops », et des marchandises destinées à l’avitaillement des aéronefs « catering », qui demeurent soumis à l’obligation de domiciliation des déclarations d’entrée et de sortie auprès du bureau douanier dont relève le local d’entreposage, explique la même source.
De même, et en cas de régularisation par mise à la consommation des marchandises placées sous le régime de l’entrepôt privé particulier, la déclaration de régularisation doit être enregistrée auprès du bureau douanier dont relève le local de stockage.
« Il demeure entendu que les services des bureaux douaniers dont relève l’entrepôt de stockage gardent toute la latitude pour effectuer les contrôles et investigations nécessaires pour s’assurer du respect des engagements et responsabilités inhérents au régime de l’entrepôt, et prendre les mesures qui s’imposent au cas où des irrégularités seraient constatées », conclut le communiqué.
