L’Etat prévoit l’annulation de certaines dettes dues aux régions, préfectures…
Le projet de loi annulant certaines dettes dues aux régions, préfectures, provinces et communes du Royaume sera au programme du prochain Conseil du gouvernement qui se tiendra le jeudi prochain.
Le conseil se penchera ensuite sur trois projets de décrets, dont le premier fixe la liste des engins spéciaux de travaux publics exonérés de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. Quant au deuxième, il porte sur la création d’une rémunération pour services rendus par le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville.
Le troisième décret est relatif à la création de la zone franche d’exportation Souss-Massa, a précisé le département du chef du gouvernement. Le conseil va clore ses délibérations par l’examen de propositions de nominations à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
