Evènements catastrophiques : la Commission de suivi tient sa 1e réunion
La première réunion de la Commission de suivi des événements catastrophiques, consacrée à la présentation du régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques, à l’adoption du règlement intérieur et à la désignation des membres du comité d’expertise, s’est tenue mercredi à Rabat.
Présidée par le ministre de l’Intérieur, la commission de suivi a pour missions, telles que prévues par la loi 110.14, de formuler au gouvernement un avis sur le caractère catastrophique de l’événement, d’accompagner le Fonds de Solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC) dans l’évaluation des dommages subis par les victimes et de présenter des propositions à même d’améliorer le régime de couverture des conséquences des événements catastrophiques.
Cette Commission devra assumer un rôle déterminant dans la déclaration des catastrophes ainsi que dans le processus d’indemnisation des victimes des événements catastrophiques, étant donné qu’elle est appelée à évaluer et à déterminer le caractère de l’événement catastrophique, avant sa déclaration par arrêté du Chef du gouvernement.
Elle est composée de la ministre de l’Economie et des Finances, du ministre de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts, du ministre de l’Equipement et de l’Eau, de la ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, du ministre de la Santé et de la Protection sociale, du ministre de l’Industrie et du Commerce, de la ministre de la Solidarité, de l’Insertion Sociale et de la Famille, du ministre délégué auprès du Chef de gouvernement chargé de l’Administration de la Défense Nationale et d’un groupe de sept experts désignés par le Chef de gouvernement.
Dans une déclaration à la presse, le ministre de l’Equipement et de l’Eau, Nizar Baraka, a affirmé que cette réunion vise la mise en œuvre de la loi relative aux catastrophes naturelles, soulignant l’importance d’arrêter le décret relatif à la Commission de suivi des événements catastrophiques.
Dans un contexte marqué par les changements climatiques et les dangers qui en découlent, l’Etat oeuvre, conformément aux Hautes Orientations Royales, pour l’indemnisation de la population sinistrée suite à des inondations, des séismes et autres catastrophes naturelles, a ajouté le ministre.
Au cours de cette réunion, il a été procédé à la désignation d’un comité d’experts qui sera chargé, entre autres, de fixer le taux d’indemnisation et de gérer les ressources financières allouées, a noté M Baraka.
Dans une déclaration similaire, le directeur du FSEC, Abderrahim Chaffai, a souligné l’importance de la tenue de la réunion de la Commission de suivi pour l’activation de la loi 110.14 relative à la création d’un régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques.
Cette Commission est chargée de soumettre des rapports au Chef du gouvernement en cas d’incident afin de déterminer s’il s’agit ou non d’un événement catastrophique avant qu’il ne soit publié dans le Bulletin Officiel, a-t-il expliqué.
Un comité d’expertise composé d’un groupe d’experts et de représentants des ministères est issu de cette Commission, avec pour but d’aider le FSEC dans l’élaboration d’un rapport sur l’ampleur des catastrophes ainsi que sur la possibilité d’indemniser la population sinistrée, a-t-il ajouté.
Conscientes de la nécessité de doter l’État de mécanismes et d’outils efficaces pour anticiper et intervenir afin de maîtriser les conséquences de ce type de phénomènes, les autorités publiques ont pris une batterie de mesures prioritaires, en particulier le renforcement des capacités et des moyens de prévention et d’intervention des acteurs concernés, notamment la Direction Générale de la Protection Civile, la Direction Générale de la Météorologie et l’Institut National de Géophysique.
Il s’agit également de la création du Centre de veille et de coordination du ministère de l’Intérieur en 2008 et du Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles en 2009, de la mise en place de la Direction centrale pour la gestion des risques des catastrophes naturelles au niveau du ministère de l’Intérieur pour l’amélioration de la gouvernance de gestion des risques naturels et du renforcement de la politique de gestion des risques des catastrophes naturelles avec l’élaboration d’une Stratégie nationale de la gestion des risques de catastrophes naturelles (2021-2030).
Outre ces efforts, le gouvernement a décidé l’institution d’un régime de couverture des conséquences des événements catastrophiques, basé sur un mécanisme d’indemnisation des victimes d’événements catastrophiques et la création d’un Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (MAP).
