Ecrit par Lamiae Boumahrou |
En attendant l’adoption des protocoles thérapeutiques, ceux ayant déjà contracté le virus et disposant d’une assurance maladie se demandent si le remboursement est-il rétroactif ? La réponse est oui. Il semblerait aussi que l’Agence, de par ses missions de régulateur, serait penchée sur une réflexion afin de réduire le prix de cette prestation.
Comme annoncé en exclusivité par EcoActu.ma, la prise en charge du Covid-19 sera remboursable aussi bien dans le public que le privé par les organismes de gestion ainsi que par les assurances. L’information a été confirmée par une source officielle de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) précisant qu’une commission a travaillé sur les protocoles thérapeutiques de référence qui permettront de fixer la base des remboursements qui ont été fixés à la lumière des protocoles élaborés par le comité scientifique du ministère.
Une bonne nouvelle pour les assurés atteints de ce virus et dont les frais de la prise en charge ne seront plus assurés que par l’Etat. En effet, face à la pression sur le système de santé publique (qui gère jusqu’à aujourd’hui la pandémie à quelques exceptions), beaucoup de personnes ont dû recourir au secteur privé pour effectuer des actes liés à la détection de l’infection (scanner, analyses, médicaments…) et parfois même à une prise en charge totale de la maladie dans le privé.
Toutefois en attendant l’adoption desdits protocoles, ceux ayant déjà contracté le virus et disposant d’une assurance maladie se demandent si le remboursement est-il rétroactif ?
Rappelons que les conditions et les modalités de remboursement au titre de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) sont prévues dans la législation et la réglementation en vigueur, notamment la loi 65-00. En effet, les délais de remboursement sont fixés à 60 jours qui suivent le premier acte médical réalisé par l’assuré (ou 60 jours après la fin du traitement médical continu). Dépassant ces délais, les dossiers sont considérés forclos.
Mais est-ce que cette condition s’applique-t-elle aux dossiers Covid-19 étant donné que les modalités du protocole thérapeutique arrêté d’un commun accord avec les parties prenantes, n’ont toujours pas été validées, et par conséquent ce délai risque d’être dépassé ?
Les précisions de l’ANAM
Nous avons posé la question au régulateur qui nous a affirmés « qu’il va falloir prévoir des dérogations, au profit de ces assurés, et ce conformément au principe connu en droit administratif relatif à l’effet rétroactif des décisions favorables en faveur des usagers du service public. Le but ultime étant de protéger l’assuré et préserver ses droits ».
La question est d’autant plus légitime dans la mesure où il n’y a toujours pas de visibilité sur la date d’adoption des modalités de la prise en charge ou de remboursement des dossiers Covid. Nous apprenons de l’ANAM que lesdites modalités sont actuellement en cours de validation par le comité scientifique présidé par le ministre de la Santé.
Toutefois, les modalités de la prise en charge du Covid-19 ne peuvent obéir aux règles règlementaires suscitées, étant donné que certains assurés de l’AMO atteints du Covid-19 ont déjà payé les frais de prise en charge ainsi que d’hospitalisation pour les villes où l’hospitalisation dans le privé est possible.
Les assurés peuvent se rassurer
Donc, les assurés ayant déjà pris en charge leur hospitalisation ou les frais relatifs aux actes de dépistage du virus à savoir scanner, analyses, PCR et autres seront remboursés une fois le protocole acté.
« Tous les actes et les prestations qui sont effectués dans le cadre d’une prise en charge Covid ont leur nomenclature sauf la PCR dont le prix a été fixé par le ministre et qui est estimé à 500DH dans le public et 680 DH dans le privé », nous explique une source officielle de l’ANAM.
L’ANAM rappelle en l’occurrence que les prestations inscrites au niveau de la prise en charge des malades Covid-19, sont généralement remboursables dans le cadre de l’AMO puisqu’elles figurent au niveau de la nomenclature des actes médicaux et du panier de soins dans le cadre de l’AMO.
« Il est important de préciser que le protocole thérapeutique lié à la prise en charge du Covid19 qui est en cours de mise en place, permettra de consolider la prise en charge de cette maladie et d’assurer un contrôle médical efficace permettant d’éviter les éventuels dépassements au niveau de la facturation », tient à préciser l’Agence. En effet, le contrôle médical des organismes gestionnaires permettra de mettre les garde-fous nécessaires afin d’éviter les surfacturations, la multiplication des actes ou toute autre forme de fraude.
Tout l’enjeu aujourd’hui est d’intégrer la PCR dans les actes remboursables afin de boucler la prise en charge. Cela dit, il faudra acter la normalisation de la prise en charge de la PCR dans un cadre normatif qui sera formalisé par un arrêté ministériel.
Il semblerait toutefois que l’Agence, de par ses missions de régulateur, serait penchée sur une réflexion afin de réduire le prix de cette prestation. L’objectif étant de préserver l’équilibre financier des organismes gestionnaires. Une renégociation des tarifs actuels serait en perspective pour les intégrer dans le remboursement.
Il est important de préciser que le protocole thérapeutique lié à la prise en charge du Covid19 qui est en cours de mise en place, permettra de consolider la prise en charge de cette maladie et d’assurer un contrôle médical efficace permettant d’éviter les éventuels dépassements au niveau de la facturation.