Le ministère de l’Economie et des Finances vient de publier le rapport trimestriel de l’exécution de la Loi de Finances (LF 2022) à fin septembre 2023. Détails.

L’exécution de la loi de finances à fin Septembre 2022, laisse apparaitre un solde budgétaire négatif de 8,5 Mds de DH, résultant de ressources ordinaires (hors recettes d’emprunts) de 340,6 Mds de DH et de charges (hors amortissements de la dette) de 349,1 Mds de DH.

Compte tenu de recettes d’emprunts de 45,1 Mds de DH et d’amortissements de la dette de 30,7 Mds de DH, l’exécution de la loi de finances dégage un excédent des ressources sur les charges de 5,9 Mds de DH.

Les ressources globales de l’Etat durant le troisième trimestre 2022 ont atteint 385,7 Mds de DH, soit un taux de réalisation de 83,6% des prévisions de la loi de finances, sachant que les arriérés de remboursement de la TVA et les demandes de restitution de l’IS ont été respectivement de 38,9 Mds de DH et de 4,6 Mds de DH à fin Décembre 2021.

Les ressources globales de l’Etat se répartissent comme suit :

– Les recettes ordinaires ont été de 223,5 Mds de DH, soit 57,9% des ressources globales. Elles enregistrent un taux de réalisation de 87,5% des prévisions de la loi de finances. Les recettes ordinaires se composent de recettes fiscales pour 89,1% et de recettes non fiscales pour 10,9%.

– Les recettes d’emprunts à moyen et long termes ont atteint 45,1 Mds de DH, soit 11,7% des ressources globales de l’Etat. Elles ont été réalisées à hauteur de 42,8% des prévisions de la loi de finances. Le recours au marché des adjudications a représenté 70,4% à ce titre.

– Les recettes des comptes spéciaux du Trésor (CST) se sont établies à 115,6 Mds de DH, soit 30% des ressources globales de l’Etat. Elles ont été réalisées à hauteur de 117,5% des prévisions de la loi de finances.

– Les recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA) ont été de 1,6 Md de DH, soit 0,4% des ressources globales de l’Etat. Elles ont été réalisées à hauteur de 72,4% des prévisions de la loi de finances ;

Les charges totales de l’Etat ont atteint 379,9 Mds de DH, soit un taux de réalisation de 70,8% des prévisions de la loi de finances. Elles se répartissent comme suit :

– Les dépenses ordinaires du budget général ont atteint 216,9 Mds de DH, soit 57,1% des charges totales de l’Etat. Elles ont été réalisées à hauteur de 75,5% et sont constituées pour 50,4% de dépenses de personnel.

– Les dépenses d’investissement de 55,6 Mds de DH ont été réalisées à hauteur de 63,6% des prévisions. Elles représentent 14,6% des charges totales à fin septembre 2022.

 – Les émissions des CST ont atteint 75,5 Mds de DH, soit un taux de réalisation de 76,8%. Ces dépenses représentent 19,9% des charges globales.

– Les amortissements de la dette se sont établis à 30,7 Mds de DH. Ils représentent 8,1% des charges et ont été réalisés à hauteur de 50,2%.

Au niveau des soldes Durant le troisième trimestre 2022, l’exécution de la loi de finances laisse apparaitre un solde ordinaire positif de 6,6 Mds de DH ; un solde du budget de l’Etat (hors recettes d’emprunts et amortissements de la dette) négatif de 8,5 Mds de DH; et un excédent des ressources sur les charges de 5,9 Mds de DH.