M. Fares appelle à une gestion optimale de la période post « état d’urgence sanitaire »
Le président de la Cour de cassation, président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mostafa Fares a appelé à une gestion optimale de la période suivant la levée de l’état d’urgence sanitaire.
Dans une correspondance adressée aux premiers présidents des cours d’appel et des cours d’appel de commerce et aux présidents des cours d’appel administratives, M. Fares a plaidé pour une préparation préalable à tous les défis, en mobilisant toutes les compétences et en déployant tous les moyens juridiques et administratifs, selon une approche participative, afin d’accomplir au mieux le devoir judiciaire et éviter tout retard ou accumulation dans la prestation des services.
M. Fares a, dans ce sens, préconisé la préparation préalable des jugements et arrêts sur les dossiers en instance, afin de réduire les délais des sentences et rattraper le temps perdu, tout en se conformant aux garanties juridiques en vigueur, rappelant les Hautes Directives Royales portant sur l’importance d’une justice équitable, tranchant dans des délais raisonnables, garantissant les libertés et la sécurité judiciaire et instaurant la confiance.
Il a, également, affirmé qu’il accompagne toutes les propositions et initiatives du corps judiciaire pour mettre en œuvre ces exigences et surmonter ces contraintes en toute responsabilité, saluant les efforts importants, le travail responsable, l’esprit patriotique et la solidarité nationale dont les acteurs judiciaires ont fait preuve, notamment les magistrats “qui ont maintenu leur présence et accompli leur mission avec abnégation et loyauté”.
Ces efforts s’inscrivent dans le cadre de mesures stratégiques prises pour lutter contre les effets et les répercussions immédiats et futurs de la pandémie du nouveau coronavirus, à travers des mécanismes de gouvernance judiciaire, garantissant les conditions de santé et la sécurité à tous le personnel et usagers et veillant à la continuité du pouvoir judiciaire dans l’exercice de ses fonctions constitutionnelles et juridiques.
