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Finances publiques

Compensation : les emissions bondissent de près de 170 % à fin novembre

fonds 126 TGR déficit recettes fiscales

Le bulletin mensuel des statistiques des Finances publiques à fin novembre, tel que publié par la TGR, relève une diminution des recettes non fiscales de 13,9% en raison notamment de la réalisation en 2021 d’une recette de privatisation de 5.416 MDH alors qu’aucune opération à ce titre n’a été réalisée en 2022, de la baisse des recettes en atténuation des dépenses de la dette (379 MDH contre 1.699 MDH) et de la redevance gazoduc (7 MDH contre 763 MDH), conjuguée à la hausse des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (10,4 MMDH contre 9,7 MMDH) et des recettes de monopoles (11,8 MMDH contre 9,8 MMDH).

Au niveau des dépenses, à fin novembre, la TGR fait état d’un taux d’engagement global des dépenses de 77% et un taux d’émission sur engagements de 89%, contre respectivement 78% et 89% un an auparavant.

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On note également une augmentation des dépenses ordinaires de 14,2% provenant de
la hausse de 5,4% des dépenses de biens et services, due à l’augmentation de 3,5% des dépenses de personnel et de 9,6% des autres dépenses de biens et services; de l’augmentation de 0,1% des charges en intérêts de la dette;
l’accroissement de 169,3% des émissions de la compensation; et l’augmentation de 51,6% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.

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Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 13.557 MDH contre 8.827 MDH à fin novembre 2021.
Toujours au titre des dépenses, le bulletin de la TGR souligne une hausse des dépenses d’investissement émises de 23,2%, passant de 62,9 MMDH à fin novembre 2021 à 77,4 MMDH à fin novembre 2022, en raison de l’augmentation de 11,7% des dépenses des ministères et de 37,5% des dépenses des charges communes.

Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir : un solde ordinaire négatif de 2.971 MDH contre un solde ordinaire négatif de 3.240 MDH un an auparavant; un déficit du Trésor de 41,8 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 38,6 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 57,5 MMDH à fin novembre 2021 compte tenu d’un solde positif de 8,6 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.

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