Ecrit par Lamiae Boumahrou |
La flambée des prix des matériaux de construction aura un impact conséquent sur le prix des biens immobiliers. Malheureusement dans le cadre des projets VEFA, les promoteurs se trouvent entre le marteau (flambée des prix) et l’enclume (réglementation VEFA). La FNPI réussira-t-elle à convaincre le gouvernement à prendre des mesures urgentes pour sauver le secteur et les acquéreurs ?
La hausse des prix des matériaux de construction a mis sens dessus dessous le secteur de l’immobilier. Alors qu’il s’apprêtait à remettre les machines en marche après la crise sanitaire (Covid), le secteur de l’immobilier s’est heurté à une crise bien plus grave et profonde. Manque de visibilité, incapacité d’honorer les engagements, problème de financement, pénurie de matériaux…, autant de facteurs qui ont poussé les professionnels du secteur à tirer la sonnette d’alarme.
Le 25 avril la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) s’est fendue d’un communiqué pour alerter sur une situation qui met en péril l’intérêt des futurs acquéreurs, la préservation de plusieurs centaines de milliers d’emplois et l’équilibre de tout le secteur. Pour faire face à cette situation, la FNPI compte mener plusieurs actions.
En effet, cette explosion des prix des matériaux de construction associée à une pénurie en raison de la conjoncture internationale (guerre en Ukraine et hausse du coût de l’énergie) va fortement se répercuter sur le prix de l’immobilier.
Sauf que ne pouvant répercuter cette hausse des matériaux de construction sur le prix de vente pour les biens achetés dans le cas de la Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA), les promoteurs immobiliers se sentent désemparés.
« Nous avons concrétisé des ventes sur la base d’un prix qui est différent de la réalité du marché actuel en raison des augmentations des prix des matériaux de construction. Nous ne pouvons donc pas honorer nos engagements », a précisé T. Kamil.
En effet, aucune révision des prix n’est prévue par la loi relative à la vente d’immeuble en l’état futur d’achèvement. Pis encore, en cas de non-respect des délais convenus pour la réception du bien, l’acquéreur a le droit de résilier le contrat sans être redevable d’aucune indemnité sous réserve des dispositions de l’article 618-7 de ladite loi. Mieux encore, l’acquéreur a droit, dans ce cas, à une indemnité fixée à 20 % des montants payés.
Une double pénalisation pour les promoteurs immobiliers qui alertent sur les risques qui vont découler de cette conjoncture juste chaotique.
Parmi les actions qui seront menées par la FNPI, la saisie du Conseil National de la concurrence, le Conseil économique, social et environnementale ainsi que le haut-commissariat au plan. Contacté par nos soins, le Président de la FNPI, Taoufik Kamil, nous a affirmé que la plainte documentée est prête et sera déposée au courant de cette semaine auprès du Conseil de la Concurrence.
Les demandes d’enquête auprès du conseil économique, social et environnemental ainsi qu’au haut-commissariat au plan sont en cours de préparation.
Quant à la réunion avec la ministre de tutelle, T. Kamil nous a précisés que la FNPI attend d’abord de déposer toutes les requêtes.
Fatima-Zahra Mansouri sera saisie pour la prolongation des conventions de logement social de 2 années. Rappelons que bien que les incitations fiscales dédiées au logement social aient pris fin vers fin 2020, plusieurs conventions courent toujours. Dans le contexte actuel, les prometteurs ne pourront pas réaliser les projets sociaux avec les mêmes conditions sur le plan financier mais aussi de timing.
La FNPI espère également du gouvernement l’arrêt de l’application de la Taxe sur les terrains non bâtis, la prorogation d’un an du délai des autorisations de construire, la réduction de 50% des frais d’enregistrement et de conservation foncière au profit des clients et acquéreurs dont le pouvoir d’achat a été considérablement impacté ces dernières années.
Concernant la centrale d’achat T. Kamil nous a affirmés que la FNPI est en phase d’étudier le marché. L’enjeu serait de sécuriser les approvisionnements des opérateurs du secteur de la construction immobilière à des conditions d’achat et de règlement totalement optimisés et transparents tant auprès des fournisseurs marocains que des importations directes de l’étranger.