Formalités douanières : Les opérateurs souhaitent un seul interlocuteur
Dans une récente circulaire, les opérateurs économiques importateurs et exportateurs ont exprimé leur profond souhait de recourir à un professionnel unique pour s’occuper de l’ensemble des formalités de transport et de passage en douane de leurs marchandises. Ce dernier, appelé logisticien, sera pour les opérateurs comme une sorte de guichet unique.
Toutefois, il est à noter que dans le cas où ce logisticien n’est pas un transitaire agréé en douane, il se trouve confronté aux procédures actuelles qui exigent que l’opérateur (importateur ou exportateur) et le transitaire soient en relation directe et que ce dernier facture au premier la prestation de transit.
C’est dans ce cadre et conformément à l’adaptation des pratiques douanières aux réalités du commerce international, il a été décidé d’autoriser les logisticiens à facturer à leurs clients importateurs et exportateurs les frais de « transit » même au cas où cette prestation est sous-traitée à un transitaire agréé en douane avec toutes les obligations légales et réglementaires qui en découlent.
Ces derniers sont pour autant appelés à respecter les conditions suivantes :
- Seules les opérations couvertes par un contrat clé en main ou contrat de logistique internationale peuvent être sous-traitées ;
- Un contrat doit être conclu entre le transitaire et le logisticien et présenté lors d’un éventuel contrôle douanier ;
- Le transitaire doit facturer la prestation de transit au logisticien ;
- L’importateur / exportateur marocain doit mandater le transitaire ;
- Les formalités douanières doivent être accomplies par le transitaire.
