A mi-septembre 2019, Maroc PME a accompagné 1.273 TPME pour la réalisation de 1.709 projets pour un investissement global de l’ordre de 8 Mds de DH. Quels sont les garde-fous mis en place pour couper court à la fraude ?
Représentant 95% du tissu économique marocain, les PME et TPE constituent le principal moteur de croissance de notre économie. Tant que ces composantes sont fragilisées, notre économie continuera d’afficher un taux de croissance faible. Et pourtant, plusieurs mécanismes ont été mis en place pour accompagner cette frange du tissu économique à commencer par Maroc PME (ex-ANPME) dont la vocation principale est d’accompagner ces entreprises conformément aux orientations du Plan d’Accélération Industrielle (2014-2020). Rappelons que l’action de cette institution se caractérise par le déploiement des programmes d’appui aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPME), et par le développement de l’écosystème national de l’entrepreneuriat.
Le but étant d’accompagner la dynamique des écosystèmes industriels via le déploiement des programmes d’appui aux TPME. Pour cela, l’Etat consacre une enveloppe budgétaire pour renforcer la compétitivité des TPME, améliorer l’employabilité, renforcer le statut d’auto-entrepreneur…
A mi-septembre 2019, Maroc PME a accompagné 1.273 TPME pour la réalisation de 1.709 projets individuels d’investissement d’amorçage, de croissance ou de reconversion, d’une part, et d’assistance technique, d’autre part. Ces projets représentent un investissement global de l’ordre de 8 Mds de DH, avec des engagements de création d’emplois de plus de 75.772.
Toutefois, la question est de savoir, dans le cadre des projets lancés au profit des entreprises et des prestataires agréés par Maroc PME, comment l’Agence veille-t-elle à la réalisation et l’exécution effective des prestations avant leurs règlements ? Quels sont les garde-fous mis en place pour couper court à la fraude ?
Interpellée sur ces questions, Maroc PME affirme avoir 4 étapes de contrôle sur le terrain qui lui permettent de prévenir ou d’éliminer la fraude des TPME bénéficiaires.
La première étape concerne le diagnostic du besoin des entreprises candidates afin de s’assurer de la véracité du besoin et ce à travers des entretiens directs avec les chefs d’entreprises et/ou des visites sur place.
La deuxième étape concerne le suivi des réalisations notamment des programmes de soutien à l’investissement. Une évaluation par un prestataire indépendant des business plan des entreprises candidates est réalisée avant l’accord pour l’accompagnement.
« Avant le déblocage de la prime (par tranche), Maroc PME procède à travers les chargés de projets à une évaluation de la réalisation physique du projet d’investissement, et ce en procédant à des visites aux locaux de l’entreprise matérialisée par des PV de visites comprenant le détail des réalisations et les photos des investissements réalisés. Ces PVs de visite sont co-signés avec les partenaires du programmes (Banque ou société du leasing) qui délivrent également une attestation de réalisation du projet d’investissement », nous précise la direction de Maroc PME.
La troisième étape du contrôle relative au paiement de la contribution de l’Etat, l’Agence procède à un contrôle documentaire des justificatifs présentés par les entreprises justifiant la réalisation des projets d’investissement ou d’accompagnement (facture d’achat du matériel, dossier d’importation, justificatifs de paiement, …).
Mais cela ne s’arrête pas là. Une quatrième étape de suivi des performances et des engagements des bénéficiaires est menée par l’Agence notamment via un système de suivi des performances périodique des bénéficiaires ayant clôturé leurs projets. Un système qui permet de suivre le respect des engagements des entreprises en termes d’impact (emplois, CA, …) basé sur la communication des documents probants justifiants toute évolution déclarée par l’entreprise (Etats de synthèse, déclarations CNSS…).
En d’autres termes, Maroc PME affirme avoir mis les garde-fous nécessaires pour garantir la réalisation des prestations subventionnées par l’Etat.
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