[Hiwar] N. Al Aissami (FSEC) lève le voile sur un dispositif clé de solidarité et de gestion des catastrophes
Interviewé par Lamiae Boumahrou I
Face à la multiplication des événements catastrophiques et à la nécessité de mieux protéger les populations non assurées, le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC), institué par la loi 110-14, s’impose progressivement comme un pilier du système national de gestion des risques. Ce mécanisme, qui vise à apporter un soutien aux victimes non assurées, a longtemps soulevé de nombreuses interrogations quant à son fonctionnement, son activation et son efficacité. Dans cette émission « Hiwar », Nouaman Al Aissami, Directeur Général du FSEC, répond aux questions qui depuis le lancement du dispositif sont restées en suspens.
Créé dans la continuité des orientations royales suite au séisme d’Al Hoceima en 2004, le FSEC vise à renforcer la résilience du Maroc face aux catastrophes naturelles. Rappelons- qu’il repose sur une logique de solidarité nationale financée par une contribution de 1,5 % prélevée sur les contrats d’assurance.
« Le FSEC a été conçu pour offrir une couverture solidaire aux personnes non assurées, notamment pour les résidences principales et le préjudice corporel lié aux catastrophes », explique son directeur.
Le dispositif intervient dans un périmètre bien défini, couvrant principalement les séismes, inondations et tsunamis, avec des mécanismes d’indemnisation encadrés par la loi.
Une intervention intégrée aux programmes publics de l’État
Interrogé sur l’une des questions les plus fréquemment soulevées concernant l’activation du FSEC en cas de catastrophe naturelle, Nouaman Al Aissami a précisé que ce fonds n’intervient qu’après la déclaration de l’état de catastrophe naturelle par le Chef du gouvernement. Il a également souligné que le FSEC n’agit pas de manière isolée, mais s’inscrit dans le cadre des programmes publics globaux de gestion des catastrophes.
« Nous sommes une composante d’un programme public plus large. L’objectif est d’assurer une seule chaîne d’indemnisation pour éviter toute confusion auprès des citoyens », précise le responsable.
Une coordination étroite entre institutions
Un autre point qui suscite des interrogations concerne la multiplication des intervenants en cas de catastrophe naturelle, laissant parfois penser à un chevauchement des missions entre le FSEC et les autres dispositifs. Interpellé sur ce sujet, le directeur du Fonds a précisé que le FSEC travaille en coordination avec plusieurs acteurs publics, ainsi qu’avec d’autres mécanismes tels que le Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles.
« Nous travaillons en étroite collaboration avec le ministère de l’Intérieur. Cette coordination est institutionnalisée et renforcée par des projets communs de compréhension des risques », souligne-t-il.
Le fonds participe également à des travaux techniques, comme l’étude des risques de tsunami ou la modélisation des catastrophes naturelles.
Al Haouz : des indemnisations concrètes pour les logements et les victimes
En phase opérationnelle, le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC) intervient en appui direct des programmes publics de l’État, notamment dans les opérations de reconstruction et d’indemnisation après les catastrophes naturelles.
Toutefois, l’ampleur de son intervention, les montants effectivement mobilisés ainsi que le nombre de victimes indemnisées restent peu visibles et suscitent des interrogations.
Interpellé sur ce point, le directeur du FSEC a expliqué que la gestion des catastrophes s’effectuant dans le cadre de programmes publics, la communication autour de ces données est également intégrée à ce même dispositif, afin d’assurer une cohérence et une lisibilité globale de l’action publique.
L’exemple du séisme d’Al Haouz illustre concrètement ce mécanisme. Le fonds a mobilisé environ 2 Mds de DH, issus des mécanismes de couverture, afin de contribuer au financement du programme national d’indemnisation des logements endommagés ou détruits.
« Ces 2 Mds de DH ont permis de financer les aides destinées aux logements partiellement ou totalement détruits », précise le directeur du FSEC. Cette enveloppe a ainsi participé à l’effort public global visant à reloger et reconstruire les habitations touchées, dans le cadre d’un programme coordonné au niveau de l’État.
Au-delà des dommages matériels, le FSEC intervient également sur le volet du préjudice corporel, destiné à soutenir les victimes directes des catastrophes. Dans le cas d’Al Haouz, plus de 20 MDH ont déjà été versés au titre des indemnisations liées aux décès et à la perte de ressources des familles touchées.
« Nous intervenons notamment sur la perte de revenus des familles, dans le cadre d’un régime solidaire encadré par des textes spécifiques », souligne le responsable.
Ce dispositif vise en particulier à compenser la disparition du soutien économique principal dans les foyers affectés, en apportant une aide financière encadrée par le cadre légal en vigueur. L’objectif est de garantir une forme de continuité minimale de revenus pour les ayants droit, dans un contexte de vulnérabilité accrue après les catastrophes.
Un rôle technique central dans la gestion des risques
Au-delà de l’indemnisation, le FSEC consacre une part importante de ses activités à la compréhension et à la modélisation des risques. « Près de 80 % de notre activité est dédiée au travail en amont des catastrophes », indique le directeur.
Cela inclut la collecte de données historiques, l’analyse des zones à risque, l’étude de la vulnérabilité des infrastructures et la modélisation des dommages potentiels. Ce travail permet notamment de structurer les programmes de réassurance.
Pendant les événements, le FSEC joue un rôle technique en appui aux autorités, notamment via l’analyse de données satellitaires en collaboration avec le Centre royal de télédétection spatiale. Après les catastrophes, il intervient dans l’indemnisation des victimes, en coordination avec les programmes publics.
FSEC et assureurs : un partenariat stratégique au cœur du système de gestion des catastrophes
Selon le responsable du FSEC, la loi 110-14 a instauré un système intégré combinant assurance classique et solidarité nationale. Dans ce cadre, le FSEC intervient aux côtés du secteur des assurances pour garantir une couverture élargie, notamment pour les populations non assurées. Ainsi les relations entre le FSEC et le secteur assurantiel sont à la fois institutionnelles et techniques. Les compagnies d’assurance et l’autorité de régulation du secteur sont directement impliquées dans la gouvernance du dispositif.
« Les assureurs sont membres de notre conseil d’administration, tout comme l’autorité de contrôle du secteur. Nous travaillons ensemble sur les comités stratégiques et techniques », précise le directeur. Cette collaboration permet d’assurer une coordination permanente en matière de gestion des catastrophes et d’échange de données.
Au-delà de la gouvernance, la coopération repose sur un partage et une exploitation commune des données relatives aux risques naturels. « La donnée est au cœur de notre métier. C’est elle qui alimente nos modèles de compréhension et de financement des risques », souligne le directeur du FSEC.
Cette approche permet d’harmoniser les analyses entre assureurs et FSEC, notamment pour éviter les doublons d’indemnisation et renforcer la fiabilité des estimations de dommages.
Inclusion financière et développement du marché
Le responsable du FSEC inscrit également cette coopération dans une logique plus large de développement du système financier marocain. Il rappelle que le secteur repose sur trois objectifs majeurs : la stabilité financière, le développement des solutions de marché et l’inclusion financière.
Dans cette architecture, le FSEC joue un rôle d’outil d’inclusion, tandis que le secteur des assurances développe les produits de couverture du marché. « Plus le marché de l’assurance se développe, plus le besoin de couverture solidaire diminue. Nous travaillons donc côte à côte », explique-t-il. La collaboration avec les assureurs permet également de renforcer le contrôle et la transparence des indemnisations.
« Nous devons nous assurer qu’une même victime ne soit pas indemnisée deux fois pour un même sinistre », précise le directeur. Ce travail conjoint contribue à la fiabilisation du système et à une meilleure allocation des ressources.
Vers une évolution des modèles de couverture
Enfin, le FSEC et ses partenaires explorent de nouvelles approches de couverture des risques, notamment à travers des modèles paramétriques reposant sur la modélisation scientifique des catastrophes. Cette évolution vise à accélérer les indemnisations et à améliorer la capacité de réponse face à des événements de grande ampleur.
À travers cette coopération étroite avec le secteur des assurances, le FSEC s’affirme comme un acteur central d’un système hybride combinant marché, solidarité et expertise technique au service de la gestion des risques naturels au Maroc.
Des limites et des pistes d’évolution
Si le dispositif est jugé opérationnel, son responsable reconnaît la nécessité d’ajustements. « Comme tout régime récent, il a été testé sur plusieurs événements et peut être amélioré en termes de flexibilité et d’efficacité », affirme-t-il.
Parmi les pistes évoquées figurent la simplification des procédures d’indemnisation, notamment pour le préjudice corporel, ainsi qu’une meilleure adaptation aux nouveaux types de risques.
