Gestion axée sur les résultats : Noureddine Bensouda fait un état des lieux
Transformer la culture de l’administration d’une approche de moyens à une approche de résultats est le leitmotiv de la Loi organique des finances de 2015. Cette nouvelle approche permet de rationaliser la dépense publique et éviter les déperditions qui pèsent sur le Budget de l’Etat. A l’occasion du Congrès Panafricain de la profession comptable (ACOA) qui se tient à la ville ocre Marrakech du 19 au 21 juin, le Trésorier général du Royaume, Noureddine Bensouda a mis l’accent sur la méthode de la conciliation entre des ressources financières limitées et des attentes de plus en plus pressantes des citoyens à l’égard des finances publiques. Le Maroc ne peut continuer à s’endetter à tour de bras pour faire face à ses dépenses. D’où l’enjeu de la performance.
Interrogé à ce sujet, N. Bensouda explique : « Nous sommes dans un contexte de gestion de la rareté des ressources publiques et donc lorsque nous parlons de performances, il s’agit aussi bien des ressources publiques et leur mobilisation que des dépenses publiques ». Et d’ajouter: « En matière des ressources, les gouvernements ont besoin d’identifier les champs essentiels sur lesquels faut-il intervenir parce que les attentes des citoyens sont très multiples ».
A ce titre, il parle de prélèvement obligatoire et insiste sur le fait que l’Etat ne peut continuer à prélever indéfiniment. Outre les champs essentiels, il parle de stabilité, d’environnement, de sécurité comme étant des gains en termes de compétitivité et des gages de performance. Aussi, est-il de plus en plus déterminant de travailler sur l’éducation des gens. Tous ces éléments sont des prérequis à la performance des ressources publiques.
En évoquant la citation de Pierre Rosanvallon qui considère que « la responsabilité est le passif qui vient équilibrer l’actif de tout pouvoir », Noureddine Bensouda met le doigt sur un aspect aussi important qu’est la responsabilité qui devrait incarner les comportements des élus, des ordonnateurs voire ceux des différents maillons de la chaîne de la dépense publique.
Une approche axée sur les résultats
En effet, le système financier public a connu d’importantes réformes suite à la Constitution en 2011 et à la promulgation de la loi organique relative à la loi de Finances (LOF) en 2015. Sur le plan budgétaire, les principes constitutionnels se sont traduits au niveau de la LOF par la mise en place d’un cadre de gestion axée sur les résultats et la performance. Le but étant, entre autres, la production en fin d’exercice d’un rapport de performance pour rendre compte de la bonne exécution de la dépense publique ainsi que de l’utilisation des crédits alloués. Dans le même sillage, la LOF a introduit la comptabilité budgétaire et la comptabilité d’analyse des coûts pour une meilleure évaluation de la situation financière et patrimoniale de l’Etat.
Les principales réformes de la TGR
En matière de performance, quel est le rôle central de la TGR ? Ou comme appelé parfois par N. Bensouda, le « Transit » général parce qu’il faut que la centralisation générale des ressources et des dépenses passe le plus rapidement possible. Pour qu’il y ait une rotation rapide des ressources et des dépenses publiques, il faut des outils clairs et bien définis.
La TGR a ainsi mis en place une série de réformes visant notamment l’optimisation du processus de la dépense, la tenue de la comptabilité et la mise à disposition des gestionnaires de systèmes d’information intégrés et fiables.
Nous pouvons citer à cet effet, la refonte du cadre juridique et réglementaire de la commande publique dont le rôle n’est pas à démonter dans l’économie aussi bien en matière de création de richesses que d’emplois.
La Trésorerie générale du Royaume a par ailleurs mis en place le cadre juridique régissant les mécanismes de dématérialisation de la commande publique. Et ce à travers l’implémentation progressive de mesures qui vont de la soumission électronique… jusqu’au dépôt électronique des factures entré en vigueur le 2 mai.
Toutes ces mesures ont pour toile de fond le développement des échanges dématérialisés entre les fournisseurs, les services ordonnateurs, les comptables publics…
Autres mesures phares et pas des moindres mises en place par la TGR : le respect des délais de paiement qui a permis de remédier aux dysfonctionnements, la fixation des délais de manière précise et la délimitation des responsabilité, le développement des systèmes d’information… « Ces caractéristiques se retrouvent au niveau du système de gestion des dépenses (GID), du système de gestion de la paie du personnel de l’Etat et des collectivités territoriales (WADEF@UJOUR et INDIMAJ), du programme de dématérialisation de la commande publique et de GID/Fournisseurs qui permettent à l’entreprises titulaire de la commande publique de suivre et de vérifier les informations relatives à la constatation du service fait, à l’ordonnancement et au paiement », explique-t-on à la TGR.
Et last but not least, citons la tenue de la comptabilité de l’Etat qui répond à l’obligation de la reddition des comptes à travers la production des situations nécessaires à la préparation de la loi de règlement.
Le Trésorier général du Royaume est conscient que malgré les avancées réalisées en matière de gestion axée sur les résultats et la performance au secteur public, sa mise en œuvre pratique reste dépendante de plusieurs conditions dont l’extension du champ d’application de la réforme à l’ensemble des acteurs du secteur public, à savoir les collectivités territoriales et les établissements et entreprises publics, le choix des indicateurs de performance appropriés…
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Paragraphe 5:
Dans le même sillage, la LOF a introduit la comptabilité générale (au lieu de la comptabilité budgétaire) et la comptabilité d’analyse des coûts pour une meilleure évaluation de la situation financière et patrimoniale de l’Etat.