Gestion des biens saisis : vers la création d’une agence nationale dédiée
Le ministère de la Justice s’emploie à la création d’une Agence nationale en charge de la gestion et de la vente des avoirs saisis, soit par la justice ou par d’autres parties, a affirmé, mardi à Rabat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
En réponse à une question orale à la Chambre des Conseillers, Ouahbi a souligné que le Maroc ne dispose actuellement d’aucun cadre institutionnel organisé en la matière, contrairement à d’autres pays ayant obtenu d’importants résultats financiers et sociaux à travers des mécanismes similaires.
Dans ce sens, il a fait observer que des actions sont menées, depuis environ deux ans, en coordination avec le ministère des Finances et d’autres départements concernés, en vue d’élaborer le projet de création de ladite agence.
L’absence de cette agence engendre une perte des objets saisis, qui demeurent abandonnés dans les locaux des tribunaux ou des collectivités territoriales, sans être exploités et jusqu’à ce qu’ils soient détruits, a-t-il précisé, notant que la future agence sera chargée de la vente desdits biens ou de leur affectation sociale au profit d’institutions publiques, au service de l’intérêt général.
Par ailleurs, Ouahbi a relevé que la situation actuelle liée au débat sur le projet de loi relative à l’organisation de la profession d’avocat, ne s’élève pas au rang d’une crise, précisant qu’il s’agit plutôt d’une divergence naturelle résultant d’une approche législative relative à une situation juridique et institutionnelle stabilisée depuis des décennies.
Et d’ajouter que le dialogue demeure ouvert avec les parties concernées, faisant observer qu’il ne peut être fructueux et réussi que s’il part du principe de la logique de l’État, car “nous légiférons pour l’État avec ses institutions, et non pas pour des organismes, des individus ou des intérêts”, a-t-il rétorqué.
Selon le ministre, le dossier a été soumis à l’institution législative qui assume son rôle constitutionnel dans ce domaine, réitérant, à cet effet, sa disposition pour un dialogue responsable et solennel.
