GNL et Souveraineté : Quand l’inertie réglementaire met le Maroc à nu (Partie 1/2)
La loi 67-24 sur le gaz naturel, transmise en décembre 2024 et toujours immobilisée au Département du Chef du Gouvernement, expose le Maroc à nu face au choc d’Ormuz. Anatomie d’une inertie qui coûte cher à la Nation.
Face à l’effondrement des transits maritimes dans le détroit d’Ormuz en ce mois de juin 2026, la vulnérabilité énergétique du Maroc se transforme en risque immédiat. Alors que le pays importe l’écrasante majorité de son énergie, le projet de loi 67-24 sur le gaz naturel — véritable colonne vertébrale réglementaire du secteur — demeure inexplicablement bloqué depuis dix-huit mois. Un seul mot résume cette situation : inacceptable.
Cette première partie analyse une inertie institutionnelle aux conséquences lourdes, illustrée par la suspension des appels d’offres du terminal de Nador West Med, et décortique les rouages d’un potentiel conflit d’intérêts qui menace la souveraineté économique de la Nation.
- Un texte stratégique retenu en otage
La séquence des faits est implacable dans sa précision et accablante dans sa signification. En décembre 2024, le ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable transmet au chef du gouvernement le projet de loi n° 67-24 sur le gaz naturel. Ce texte n’est pas une réforme administrative parmi d’autres : il est la colonne vertébrale réglementaire sans laquelle l’ensemble de l’architecture gazière marocaine reste suspendue dans un vide juridique. Il pose les règles de séparation entre la fourniture en gaz naturel liquéfié (GNL) et le transport sur le territoire national — deux activités qu’il est contraire à tous les standards internationaux de régulation de laisser entre les mêmes mains.
Dix-huit mois plus tard, le texte n’a jamais atteint l’ordre du jour d’un Conseil de gouvernement, y compris lors de la réunion du 4 juin 2026. Le département du chef de gouvernement accumule les aller-retours sans décision. Pendant ce temps, la fenêtre législative se referme : les élections du 23 septembre 2026 suspendent de facto l’agenda parlementaire pour l’essentiel du second semestre.
Ce retard n’est pas une simple lenteur administrative. Il est un choix — ou du moins, il en a tous les effets. En décembre 2025, le Maroc avait lancé deux appels d’offres internationaux pour un montant total de 9,542 milliards de dirhams : 273 millions de dollars pour une unité flottante de stockage et de regazéification (FSRU) à Nador West Med, et 681 millions pour le corridor gazier national reliant le port aux zones industrielles de Kénitra et Mohammedia. En janvier 2026, Sa Majesté le Roi Mohammed VI préside en personne, au Palais Royal de Casablanca, une réunion de travail dédiée à Nador West Med : le terminal GNL y est présenté officiellement comme répondant « directement aux exigences de souveraineté énergétique du Royaume » (Communiqué du Cabinet Royal, 29 janvier 2026).
Deux jours après cette réunion royale, le ministère suspend l’intégralité des appels d’offres, invoquant de « nouveaux paramètres et hypothèses ». Les travaux sont gelés. La loi reste bloquée. L’investissement de près d’un milliard de dollars attend un cadre réglementaire qui n’arrive pas.
- Le Maroc à nu face au choc d’Ormuz
Pour comprendre la gravité de la situation, il faut d’abord mesurer l’exposition réelle du Royaume. Le Maroc importe aujourd’hui entre 88 et 95 % de l’énergie qu’il consomme. Son indépendance énergétique n’a pas dépassé les 12 % depuis 1988 (CESE). Sa facture énergétique oscille entre 12 et 15 milliards de dollars par an selon la conjoncture des prix internationaux (Mostapha Labrak, spécialiste des hydrocarbures, Le Matin, mars 2026). Ce taux de dépendance place le Maroc parmi les économies les plus exposées du continent aux chocs des marchés mondiaux de l’énergie.
La crise du Détroit d’Ormuz — passage par lequel transitent environ 20 % des flux pétroliers mondiaux et 30 % du GNL mondial — a transformé cette vulnérabilité structurelle en risque immédiat. UNCTAD documente l’effondrement : de 130 navires par jour en février à 6 en mars 2026, soit une chute de 95 % des transits. Les prix du pétrole ont atteint 120 dollars le baril lors des pics de tension. Wood Mackenzie, dans une étude publiée début juin 2026, modélise le scénario de disruption prolongée : Brent à 200 dollars, récession mondiale, contraction du PIB global de 0,4 %. Institute for Energy Economics and Financial Analysis (IEEFA) qualifie la situation de « plus grand choc jamais subi par la sécurité énergétique mondiale ».
Pour le Maroc spécifiquement, le Policy Center for the New South (PCNS) a publié début 2026 une étude qui chiffre les conséquences d’un tel scénario : une perte potentielle de 1,6 % du PIB national et une menace directe sur 5,2 % de la main-d’œuvre marocaine. Ces chiffres ne sont pas hypothétiques — ils sont la traduction comptable d’une dépendance que la loi 67-24 aurait précisément pour mission d’atténuer.
Car l’enjeu du GNL est exactement celui-là : la diversification géographique des approvisionnements. Aujourd’hui, une fraction déterminante de l’énergie marocaine transite par des routes exposées à l’instabilité du Golfe Persique ou tributaires de fournisseurs uniques. Un marché gazier libéralisé, avec un terminal GNL opérationnel à Nador, permettrait au Maroc de s’approvisionner auprès des États-Unis (premier exportateur mondial de GNL depuis 2023), du Qatar, de l’Australie, de la Norvège ou du Nigeria selon les opportunités de marché — une flexibilité géostratégique de premier ordre que la non-adoption de la loi 67-24 rend impossible.
“ Nous plaçons la sécurité d’approvisionnement, la disponibilité de l’énergie ainsi que la préservation de l’environnement en tête de nos préoccupations. Notre pays doit se préparer et s’adapter en permanence aux différents changements à venir pour être en mesure d’assurer son développement économique et social en répondant durablement à ses besoins croissants en énergie. ” SM le Roi Mohammed VI — Message aux Premières Assises Nationales de l’Énergie, Marrakech, 2 mars 2009.
III. Nador West Med : le prix concret d’une inertie réglementaire
Le projet Nador West Med est la démonstration la plus tangible du coût de l’immobilisme législatif. Tout était réuni pour que ce complexe portuaire et industriel — présenté par le Cabinet Royal comme l’expression directe de la souveraineté énergétique nationale — devienne opérationnel dans les délais prévus au quatrième trimestre 2026 : un site en construction avancée, deux appels d’offres internationaux lancés en décembre 2025 pour 954 millions de dollars, un contrat Shell pour la fourniture de 500 millions de m³ par an, et une centrale CCGT (Combined Cycle Gas Turbine) de 1,2 GW prévue à proximité.
La suspension brutale de ces appels d’offres en janvier 2026 a révélé que le point de crispation majeur est institutionnel. La loi 67-24 devait séparer la fourniture en GNL du transport gazier sur le territoire — une distinction technique que tous les marchés gaziers matures pratiquent depuis les années 1990. Cette séparation touche directement l’Office National des Hydrocarbures et des Mines (ONHYM) et sa filiale OMCo (Onhym Midstream Co, créée en 2021), qui gère aujourd’hui la portion marocaine du gazoduc Maghreb-Europe et assure le flux inversé vers l’Espagne depuis la fermeture du gazoduc algérien en octobre 2021.
La réforme statutaire de l’ONHYM, adoptée début février 2026 — transformation en société anonyme, séparation des métiers — ne peut être actée définitivement sans l’adoption de la loi gazière. Le verrou réglementaire est donc précisément là, au niveau du chef de gouvernement, maintenu par une inertie qui ressemble de plus en plus à un arbitrage.
L’enjeu dépasse Nador. Le gazoduc Nigeria-Maroc — 25 milliards de dollars d’investissement, 5 600 kilomètres d’infrastructure, quinze pays de la CEDEAO concernés — voit son architecture institutionnelle directement tributaire du cadre que la loi 67-24 devait établir. Si l’ONHYM perd la maîtrise du transport gazier, il perd une partie du pouvoir institutionnel attaché à ce chantier continental. Si la loi passe, un transporteur indépendant prend le relais. Cette équation, simple dans sa formulation, explique une résistance qui se dissimule derrière le silence bureaucratique.
- L’anatomie d’un conflit d’intérêt
La théorie économique de la régulation a un nom pour ce type de situation : la capture réglementaire. Elle survient quand les acteurs qui devraient bénéficier de la réforme d’un marché — les consommateurs, les nouveaux entrants, l’intérêt général — ne parviennent pas à peser autant que les acteurs installés dans le processus décisionnel. Elle est d’autant plus efficace qu’elle n’a pas besoin d’être organisée consciemment : il suffit que les décideurs partagent une culture, des réseaux, et des intérêts économiques avec les bénéficiaires du statu quo.
L’Article 36 de la Constitution du Royaume, adoptée en 2011, est explicite : « Les infractions relatives aux conflits d’intérêts sont sanctionnées par la loi » et « toute personne assumant une fonction publique doit se conformer aux règles d’impartialité et d’intégrité. » Le Nouveau Modèle de Développement (2021) va plus loin encore, exigeant « la séparation nette entre les fonctions publiques et les intérêts économiques privés » comme condition d’une gouvernance rénovée. Le Conseil de la Concurrence a, à plusieurs reprises, alerté sur les risques de concentration et de captation réglementaire dans les secteurs de l’énergie et des infrastructures.
La configuration objective du dossier gazier mérite d’être nommée sans détour, mais aussi sans procès d’intention. Lorsqu’un responsable de premier rang de l’exécutif est issu d’une famille dont les intérêts économiques sont historiquement enracinés dans le secteur de la distribution des hydrocarbures au Maroc — au point que son groupe figure parmi les opérateurs les plus influents de ce marché — il se retrouve structurellement en position d’arbitrer le calendrier d’adoption d’une loi qui libéralise précisément ce secteur, crée un gestionnaire de réseau indépendant, ouvre les terminaux à de nouveaux entrants et contraint les acteurs installés à la transparence tarifaire. La question ne relève pas du soupçon moral : elle relève de la théorie économique standard des conflits d’intérêt dans la régulation des marchés d’infrastructure — celle-là même que l’OCDE, la Banque Mondiale et le Conseil de la Concurrence marocain ont formalisée dans leurs référentiels respectifs.
Il serait imprudent de conclure à une intention délibérée. Il serait plus imprudent encore de ne pas nommer la configuration objective. À quelques mois d’élections législatives, dans une séquence où la fragilité du capital politique pèse sur chaque décision, le texte qui dérange est celui qui reste dans un tiroir. Ce n’est pas une théorie du complot — c’est le fonctionnement élémentaire des intérêts dans tout système de gouvernance insuffisamment protégé des enchevêtrements entre le monde des affaires et celui de l’exercice du pouvoir.
Le Nouveau Modèle de Développement avait d’ailleurs diagnostiqué ce cancer structurel avec une précision remarquable : « La concentration des richesses et les situations de rente constituent un frein majeur au développement et à la compétitivité. Il est impératif d’instaurer une réelle séparation entre les sphères politique et économique. » Trois ans après ce diagnostic, un projet de loi qui incarne précisément cette séparation dans le secteur gazier est bloqué. Le hiatus entre le diagnostic et l’acte dit tout.
“ Le Maroc devrait accélérer le déploiement des énergies renouvelables afin de renforcer sa souveraineté énergétique, réduire les coûts de l’énergie et se positionner dans l’économie décarbonée dans les décennies à venir. ” Communiqué du Cabinet Royal — Réunion de travail sur les énergies renouvelables, Palais Royal de Rabat, 22 novembre 2022
Par Mohammed BENAHMED — Expert international en stratégies territoriales, développement durable et financement.
