Engrais phosphatés : le Groupe OCP fait appel auprès de la Cour fédérale du Commerce International des États-Unis
Le Groupe OCP n’a pas dit son dernier sur l’application infondée de droits compensateurs sur les importations sur le marché américain d’engrais phosphatés en provenance du Maroc. Une procédure d’appel vient d’être lancée pour contester les décisions infondées de la Commission Américaine du Commerce International (ITC) et du Département Américain du Commerce (DOC).
Le Groupe OCP vient de faire appel auprès de la Cour fédérale du Commerce International des États-Unis (U.S. Court of International Trade) des décisions ayant abouti à l’imposition de droits compensateurs sur les importations sur le marché américain d’engrais phosphatés en provenance du Maroc.
Pour rappel, le Département Américain du Commerce (DOC) avait décidé le 9 février, suite à la requête de l’américain Mosaic, d’appliquer des droits compensateurs sur les importations d’engrais phosphatés en provenance du Maroc à hauteur de 19,97% (Alors que Mosaic avait demandé des droits compensateurs de 70%). Une décision confirmée ce 11 mars par la Commission Américaine du Commerce International (ITC).
Cette procédure d’appel lancée par le Groupe OCP vise à contester les décisions infondées de la Commission Américaine du Commerce International (ITC) et du Département Américain du Commerce (DOC) portant respectivement sur le préjudice causé à l’industrie locale des engrais et le taux appliqué.
OCP interviendra également à l’encontre de la procédure en appel initiée par Mosaic visant à accroître le niveau des droits appliqués.
Ces actions s’inscrivent dans la continuité des efforts menés par le Groupe OCP de s’opposer à l’application infondée de ces droits compensateurs, et dans la volonté de continuer à servir les agriculteurs américains en leur permettant de sécuriser un approvisionnement fiable et diversifié en engrais adaptés et de haute qualité.
