IGOC-24 : à quelle famille d’opérations appartiennent les instruments de couverture ?
Lors du précédent entretien avec Omar Bakkou, nous avons effectué une entrée en matière aux dispositions de la règlementation des changes applicables aux instruments de couverture. Cette introduction a été consacrée principalement à l’appréhension économique de ces opérations.
Cette appréhension nous a permis de disposer des éléments d’information nécessaires pour la compréhension d’une question clé qui s’impose en préambule de chaque section de l’Instruction Générale des Opérations de Change-24(IGOC-24).
Cette question concerne le « pourquoi de la chose », c’est-à-dire les raisons pour lesquelles les opérations relatives aux instruments de couverture font l’objet de dispositions de la règlementation des changes.
Ces raisons résident dans le fait que ces opérations constituent des transactions économiques susceptibles de faire l’objet d’échanges entre le Maroc et l’étranger, et partant, de flux de sortie et de rentrée de devises.
Une fois cette question évacuée, nous allons avancer d’un pas supplémentaire dans notre quête pour la compréhension de cette importante section de l’IGOC-24.
Ce pas consisterait à interroger O. Bakkou sur les dispositions pratiques de la réglementation des changes régissant les instruments de couverture.
Quelles sont les dispositions de la règlementation des changes applicables aux instruments de couverture ?
Pour bien appréhender ces dispositions, il conviendrait de faire un rappel d’un point essentiel traité lors du précédent entretien, à savoir celui relatif à la nature économique des instruments de couverture.
Ces instruments constituent en effet une branche particulière de la grande famille des opérations d’assurance.
Cette branche diffère toutefois des opérations d’assurance classiques que ce soit en termes de la nature des risques couverts par lesdits instruments qu’en termes de modalités de fonctionnement.
Ces différences soulèvent la question de la classification économique des opérations relatives aux instruments de couverture.
Autrement dit, ces opérations relèvent-t-elles de la catégorie des services à l’instar des opérations d’assurance ? ou plutôt, ces opérations sont t- elles classées dans une autre catégorie de transactions internationales ?
Et d’après vous, à quelle catégorie de transactions économiques appartiennent les instruments de couverture ?
Avant de répondre à cette question, il convient de faire une précision importante concernant l’appellation « instruments de couverture ».
En effet, cette appellation n’est plus utilisée dans le langage académique et institutionnel.
En revanche, l’expression utilisée pour désigner ces instruments est celle de « produits financiers dérivés ».
Produits financiers dérivés, qu’est-ce que cela signifie au juste ?
L’expression produits financiers dérivés est composé de trois mots : produits, financiers et dérivés.
Le mot « produits » est un mot générique qui désigne quelque chose d’utile et qui possède par conséquent une valeur marchande.
S’agissant du mot « dérivé », il s’agit d’un terme utilisé particulièrement dans la chimie pour désigner toute substance préparée à partir d’une autre substance et qui conserve en général la structure de la première.
Ce terme a fait son irruption dans le lexique financier au milieu des années 1990 pour décrire l’ensemble des marchés sur lesquels sont négociés des produits portant sur l’avenir (marché à terme) se rapportant à des produits faisant l’objet de négociations au comptant.
Ainsi, ce deuxième marché dans lequel sont négociés des contrats à terme (le premier étant le marché au comptant), qui tire son existence de l’instabilité des prix sur le premier marché (celui au comptant), est considéré comme dérivé du marché au comptant et les produits qui y sont négociés sont appelés, en conséquence, produits dérivés.
Quant au terme « financier », il s’agit d’un terme choisi pour rendre compte du caractère financier de ces produits dérivés.
Cette qualification de ces produits comme ayant un caractère financier découle des deux principales considérations.
La première considération a trait au fait que les deux parties dans ce marché de produits dérivés reconnaissent qu’il s’agit d’un actif financier (un engagement et un avoir).
Pour ce qui est de la seconde considération, elle a trait au fait que ces produits sont souvent négociables sur les marchés et constituent, par conséquent, une cible pour les spéculateurs et arbitragistes à l’affût des opportunités de gains financiers.
Pourriez-vous étayer cette définition des produits financiers par un exemple concret ?
Prenons le cas d’un produit minier, l’or par exemple.
Ce produit se négocie en principe sur deux marchés.
Le premier marché est celui au comptant dans lequel l’or fait l’objet de négociation (jeu de l’offre et de la demande) pour la détermination d’un prix donné établi quotidiennement.
Quant au second marché, il s’agit de celui à terme dans lequel l’or fait l’objet de négociation pour la détermination d’un prix donné, établi à terme.
Ce second marché est qualifié de marché dérivé et les contrats matérialisant toute opération sur ce marché (achat à terme d’une quantité d’or) seront ainsi désignés « instruments financiers dérivés » ou « produits financier dérivés »
Ainsi lorsqu’ un opérateur achète une quantité donnée d’or à un prix donné, la transaction sera qualifiée d’opération au comptant.
En revanche, si le même opérateur achète cette même quantité pour une livraison à une date ultérieure à un prix fixé à l’avance, probablement différent de celui au comptant, la transaction est une opération à terme et est réalisée sur un marché dérivé.
Quant au contrat matérialisant cette opération à terme, il sera ainsi désigné « instrument financier dérivé » ou « produit financier dérivé ».
Revenons à notre question du début, à quelle catégorie de transactions économiques appartiennent les instruments de couverture ?
D’après les normes internationales régissant les transactions économiques internationales, les instruments de couverture constituent des opérations financières.
Les opérations financières désignent généralement les opérations qui donnent lieu à la constitution d’avoirs ou d’engagements .
Ces opérations englobent les investissements (directs et de portefeuille) et les prêts.
