Lors des précédents entretiens, nous avons interrogé Omar Bakkou au sujet des dispositions de la règlementation des changes régissant les cautions bancaires. Les réponses apportées par O. Bakkou nous ont permis, d’une part, de comprendre l’état actuel de cette règlementation et, d’autre part, de saisir les principales propositions émises par cet expert pour réformer ladite règlementation.
Dans le présent entretien, nous allons interroger O. Bakkou au sujet des dispositions de la règlementation des changes régissant une catégorie d’opérations relevant de la même famille que les cautions, à savoir les instruments de couverture.
L’Instruction Générale des Opérations de Change comprend une section relative aux instruments de couverture. Pourquoi ?
Comme il est indiqué lors d’un précédent entretien, l’Instruction Générale des Opérations de Change fixe la liste des transactions économiques librement réalisables entre le Maroc et l’étranger.
Or, les instruments de couverture constituent des transactions économiques qui peuvent en principe faire l’objet d’échanges entre le Maroc et l’étranger.
Vous dites ci-dessus que les instruments de couverture constituent des transactions économiques. Pourriez-vous nous expliquer cela davantage ?
Les instruments de couverture consistent à assurer une entité contre les risques financiers inhérents aux fluctuation des prix d’une valeur économique : valeur financière ou réelle.
Cette assurance constitue une transaction économique dans la mesure où elle se traduit par un échange de valeurs.
Cet échange se présente comme suit : « Le demandeur de l’instrument » reçoit une valeur économique qui consiste dans la sécurisation de l’opération objet du contrat de couverture. Quant à l’offreur, il reçoit une valeur économique qui consiste dans la somme d’argent générée à travers la vente de cet instrument.
D’après la définition des instruments de couverture, présentée ci-dessus, il semblerait que ces instruments sont similaires aux opérations d’assurance, n’est-ce pas ?
Une opération d’assurance est un contrat en vertu duquel, une personne dite l’assuré, se fait promettre par une autre personne, dite l’assureur, la couverture d’un risque bien défini.
Cette couverture se matérialise concrètement sur le plan économique par le paiement par l’assuré (le demandeur de la couverture) d’un prix donné appelé prime, et ce, en contrepartie de la promesse de versement par l’assureur (l’offreur de la couverture) d’une indemnité en cas de réalisation du risque objet de ladite couverture.
Cette configuration transactionnelle des opérations d’assurance laisse présager que ces opérations sont similaires aux opérations relatives aux instruments de couverture.
En effet, l’objet de l’échange dans ces deux opérations est le même, à savoir la couverture ( la protection financière) du risque Toutefois, ces deux opérations différent quant à la nature du risque couvert.
Comment ?
En théorie, les opérations d’assurance ont pour vocation de couvrir tous les types de risques.
Toutefois, dans la réalité ces opérations couvrent deux grandes catégories de risques : ceux relatifs aux personnes et ceux relatifs aux biens.
Quant aux opérations relatives aux instruments de couverture contre les risques, elles couvrent une catégorie particulière de risques, à savoir ceux relatifs aux marchés.
Risques relatifs aux personnes et risques relatifs aux biens, pourriez-vous nous clarifier ces concepts ?
Les risques liés aux personnes concernent les conséquences financières d’évènements imprévus liés à la vie desdites personnes, tels l’invalidité, la maladie ou le décès.
Quant aux risques liés aux biens et aux activités, elles concernent les conséquences financières d’évènements imprévus liés aux biens, tels les incendies, les vols,etc.
Quid des risques relatifs aux marchés ?
Les risques relatifs aux marchés concernent les conséquences financières de mouvements imprévisibles liés à la libéralisation des marchés et son corollaire la volatilité des prix.
En effet, cette volatilité impacte fortement la situation financière des entreprises ce qui requiert par conséquent l’adoption d’une stratégie de couverture à travers la mise en place d’un mécanisme d’assurance.
Ce mécanisme consiste dans le recours à un instrument de couverture contre les risques financiers.