IGOC-24 : le régime des financements extérieurs est-il pertinent ?
Lors du précédent entretien, nous avons interrogé Omar Bakkou au sujet des dispositions de la règlementation des changes régissant les opérations relatives aux financements extérieurs. Les explications données par O. Bakkou nous ont permis de saisir l’objet de cette règlementation, à savoir la définition d’un cadre libéral pour la réalisation des opérations précitées.
Ce cadre s’articule pour rappel autour de deux volets : la définition des opérations relatives aux financements extérieurs et la fixation des conditions de réalisation de ces opérations.
Ces deux volets concernent les deux séquences du « cycle de vie » des opérations de financement extérieur, à savoir : les opérations initiales et celles finales.
Les opérations initiales désignent les opérations d’octroi de prêts extérieurs par des entités non-résidentes en faveur d’entités résidentes.
Quant aux opérations finales, elles désignent les opérations de remboursement des prêts extérieurs précités.
Ces éléments, présentés de manière détaillée dans les deux précédents entretiens, soulèvent toutefois quelques questionnements concernant leur pertinence. Ces questionnements feront l’objet du présent entretien.
Quel regard portez-vous sur les dispositions de la règlementation des changes régissant les opérations relatives aux financements extérieurs ?
La règlementation des changes régissant les financements extérieurs a pour objet d’autoriser les résidents ( les banques et les opérateurs économiques) à contracter des emprunts auprès d’entités non-résidentes..
En effet, les banques marocaines sont autorisées, en vertu de cette règlementation, à contracter auprès d’institutions financières étrangères des crédits destinés au financement des opérations d’importation et d’exportation de biens et de services, d’investissement au Maroc et d’investissement marocain à l’étranger.
Quant aux opérateurs économiques, ils sont autorisés, en vertu de ladite règlementation, à contracter auprès d’entités non résidentes ( banques étrangères ou autres) des crédits destinés au financement des opérations d’importation de biens, d’exportation de biens et de services, d’investissement au Maroc et d’investissement marocain à l’étranger.
Ce cadre règlementaire soulève en effet des questionnements concernant sa pertinence économique.
Pour la réponse à ces questionnements, il est nécessaire de mon point de vue d’analyser séparément le cadre réglementaire libéral prévu en faveur des banques marocaines et celui prévu en faveur des opérateurs économiques.
Quel est alors votre avis concernant le cadre libéral prévu en faveur des banques marocaines en matière de financements extérieurs ?
En principe, la mise en place d’un cadre libéral en matière de financement extérieur des banques constitue une mesure nécessaire pour le renforcement de la compétitivité du système bancaire.
Ce renforcement s’opère à travers l’impact de ce cadre libéral sur l’optimisation des couts de refinancement du système bancaire (élargissement des capacités de financement du système bancaire), particulièrement dans des contextes de baisse de l’épargne nationale.
Cette mesure s’avère également nécessaire pour favoriser un fonctionnement optimal du marché des changes sous un régime de taux de change flexible, du fait qu’elle permet d’améliorer les ressources de ce marché, et partant, de renforcer la confiance des opérateurs économiques sur la stabilité dudit marché.
Toutefois, il convient de signaler que le mode de mise en œuvre de ce cadre libéral est , de mon point de vue, inapproprié, du fait que la règlementation des changes définit les catégories d’emprunts extérieurs pouvant être contractés par les banques.
Or , cette prérogative de définition des catégories d’emprunts extérieurs pouvant être contractés par les banques relève en réalité de la compétence de la règlementation prudentielle de Bank Al Maghrib
En effet, cette règlementation encadre déjà les emprunts extérieurs des banques , et ce, à travers , d’une part, la position de change qui autorise les banques à contracter des emprunts dans des limites bien définies et ,d’autre part, les différents ratios prudentiels qui limitent les risques de mauvaise utilisation des emprunts extérieurs et des ressources bancaires d’une manière générale.
Vous proposez donc le remplacement du cadre actuel en matière de financement extérieur des banques par un nouveau cadre dans lequel les banques seront autorisées à contracter des emprunts extérieurs selon les modalités fixées par Bank Al Maghrib !
Absolument, il s’agit d’ailleurs du schéma règlementaire adopté par la majorité des pays qui adoptent le contrôle des changes, notamment la Tunisie, les pays de l’Union Economiques et Monétaire Ouest Africaine(UEMOA) , les pays du Communauté Economiques et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), la Thailande, l’Inde, etc.
En plus, il est à signaler que le cadre actuel s’avère dans plusieurs cas infaisable pour les banques.
Infaisable, pourquoi ?
Car le cadre actuel conditionne le recours des banques à des financements extérieurs : les fonds issus de ces financements doivent être destinés au financement d’opérations d’importation et d’exportation de biens et de services, d’investissement au Maroc et d’investissement marocain à l’étranger.
Cette conditionnalité a pour implication que les banques sont tenues à l’occasion de leurs recours à des emprunts extérieurs d’adosser chaque emprunt à l’une des catégories d’opérations citées ci-dessus .
Cette contrainte renchérit le coût du financement des banques rendant par conséquent cette mesure libérale infaisable.
En fait, les recours aux emprunts extérieurs par les banques s’effectue, pour des raisons d’optimisation du coût de l’emprunt, dans le cadre d’un prêt ou une ligne de crédit globale.
Vous venez de présenter votre avis concernant le premier volet du cadre libéral prévu en matière de financement extérieur , à savoir celui en faveur des banques marocaines , quid du cadre libéral prévu en faveur des opérateurs économiques ?
Oui en effet, la règlementation des changes autorise les opérateurs économiques résidents à contracter auprès d’entités non résidentes ( banques étrangères ou autres) des crédits destinés au financement des opérations d’importation de biens, d’exportation de biens et de services, d’investissement au Maroc et d’investissement marocain à l’étranger.
Cette disposition s’avère incohérente avec les dispositions prévues en matière d’opérations de cautions et d’ instruments de couverture où le passage par une banque marocaine pour la réalisation de ces opérations est obligatoire.
Cette obligation est instituée, en effet, dans l’objectif de protéger l’industrie bancaire nationale et ce, à l’instar des dispositions prévues en la matière par les différents pays du monde.
Cette question mérite d’être posée aujourd’hui , du fait que le contexte ayant présidé à l’adoption de cette mesure libérale en matière de financement extérieur a complétement changé aujourd’hui.
En effet, lors de l’adoption de cette mesure en 1992 , les taux d’intérêt débiteurs étaient très élevés au Maroc ce qui justifiait l’adoption de cette mesure libérale, alors qu’aujourd’hui , les taux d’intérêt ont nettement baissé .
