IGOC-24 : quelles sont les dispositions pratiques régissant les opérations relatives aux revenus du travail ?
Lors du précédent entretien avec Omar Bakkou, nous avons effectué une entrée en matière aux dispositions de la règlementation des changes applicables aux opérations relatives aux revenus du travail. Cette introduction a été consacrée principalement à l’appréhension économique de ces opérations.
Cette appréhension nous a permis de disposer des éléments d’information nécessaires pour la compréhension d’une question clé qui s’impose en préambule de chaque section de l’Instruction Générale des Opérations de Change-24(l’IGOC-24).
Cette question concerne le « pourquoi de la chose », c’est-à-dire les raisons pour lesquelles les opérations relatives aux revenus du travail font l’objet de dispositions de la règlementation des changes.
Une fois cette question évacuée, nous allons avancer d’un pas supplémentaire dans notre quête pour la compréhension de cette importante section de l’IGOC-24.
Ce pas consisterait à interroger O. Bakkou sur les dispositions pratiques prévues par la réglementation des changes en matière d’opérations relatives aux revenus du travail.
Quelles sont les principales dispositions de la règlementation des changes applicables aux revenus du travail ?
La règlementation des changes régissant les opérations relatives aux revenus du travail a pour objet de mettre en place un cadre libéral en matière de réalisation de ces opérations.
Ce cadre s’articule autour de deux volets : la définition des opérations relatives aux revenus du travail et la fixation des conditions de réalisation de ces opérations.
Vous dites ci-dessus que la première composante de la règlementation des changes régissant les revenus du travail porte sur la définition de ces opérations. Pourriez-vous nous expliquer cela davantage ?
Effectivement, l’objet de l’Instruction Générale des Opérations de Change-24 (l’IGOC-24) est de dresser la liste des transactions extérieures librement réalisables.
Cette liste devra être établie à travers la définition des transactions extérieures que le gouvernement souhaite libéraliser. Ces transactions comprennent les revenus du travail.
Définition des opérations relatives aux revenus du travail librement réalisables, comment ?
Pour la mise en œuvre de cet objectif, l’article 145 de l’IGOC-24 dresse la liste détaillée des catégories d’opérations visées par cette définition, à savoir :
-Les revenus salariaux pouvant comprendre les salaires, traitements, y compris les primes et gratifications perçues au Maroc, à l’exclusion de toutes indemnités représentatives de frais, par les personnes physiques de nationalité étrangère et les Marocains résidant à l’étranger, recrutés directement par une entité résidente ou par une entité non-résidente et détachés au Maroc au titre de leurs activités au Maroc ;
-Les pensions de retraite perçues au Maroc par les personnes physiques de nationalité étrangère et les Marocains résidant à l’étranger ;
-Les revenus perçus au Maroc au titre d’activités exercées à titre personnel ou de professions libérales, par les personnes physiques de nationalité étrangère ;
-Les soldes de tout compte payés par les employeurs marocains aux personnes physiques de nationalité étrangère et aux Marocains résidant à l’étranger recrutés directement par une entité résidente ou par une entité non-résidente et détachés au Maroc ;
-Les indemnités de licenciement payés par les employeurs marocains aux personnes physiques de nationalité étrangère et les Marocains résidant à l’étranger suite à une décision judiciaire définitive ou à un arrangement à l’amiable validé par le représentant du Ministère en charge de l’Emploi.
Vous dites ci-dessus que la seconde composante de la règlementation des changes régissant les revenus du travail porte sur la fixation des conditions de réalisation de ces opérations. Pourriez-vous nous expliquer cela davantage ?
Effectivement, ces conditions consistent en un ensemble de formalités établies dans l’objectif de veiller sur le respect par les opérateurs concernés du principe de l’effectivité des opérations relatives aux revenus du travail.
Ces formalités comprennent une panoplie d’obligations ayant trait aux :
-Modalités de règlement des opérations relatives aux revenus du travail : les opérations d’achats de devises et le transfert de ces devises à l’étranger par virement bancaire ;
-Modes de paiement des revenus du travail et de détermination de la valeur de ces opérations ;
-Démarches pré-règlements : formalités devant être accomplies par les personnes concernées auprès des banques, préalablement à l’exécution par ces dernières des paiements au titre des opérations relatives aux revenus du travail ;
-Démarches post-règlements : formalités devant être accomplies par les banques et les personnes concernées, après le paiement des opérations relatives aux revenus du travail.
Quant à l’effectivité, elle symbolise deux principales obligations : d’une part, le paiement au titre de l’opération relative aux revenus du travail doit être effectué pour la réalisation d’une opération réelle et non pas fictive (effectivité absolue) et, d’autre part, ce paiement doit être effectué pour une valeur qui ne dépasse pas la valeur réelle de l’opération (effectivité relative).
