La Chambre des conseillers adopte un projet de loi relatif à la NARSA
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, lors d’une séance législative tenue lundi, le projet de loi n° 61.25 modifiant la loi n° 103.14 portant création de l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA).
Ce texte vise à doter l’Agence des ressources humaines nécessaires pour continuer de s’acquitter des missions qui lui sont dévolues en vertu de la loi n° 103.14 portant sa création, a affirmé le ministre du Transport et de la Logistique, Abdessamad Kayouh, qui présentait ledit projet, adopté par 37 voix pour avec deux abstentions.
Il a ajouté que l’article 14 de cette loi prévoit le détachement d’office à l’Agence pour une durée de trois ans, renouvelable une seule fois, pour les fonctionnaires en service à la date d’entrée en vigueur de la présente loi, au sein des services relevant de l’autorité gouvernementale chargée des transports, qui exercent les attributions dévolues à l’Agence.
Il s’agit de 330 fonctionnaires, dont 88 ont vu leur situation régularisée à la suite de leur intégration dans les services de l’Agence, tandis que 196 fonctionnaires ont déposé une demande d’intégration lors d’une seconde phase, relevant que leur situation n’a pas encore été régularisée à ce jour.
Le ministre a fait remarquer que le projet de loi vise à régulariser cette situation, notant qu’avant sa création, l’Agence nationale de la sécurité routière était une direction relevant du ministère des Transports et que la loi n° 103.14 a permis aux fonctionnaires du ministère d’être affectés à l’Agence, de manière à éviter toute perturbation dans le versement des salaires et la gestion des promotions.
