Douze Maroco-néerlandais d’origine rifaine résidents aux Pays-Bas, âgés de 18 à 65 ans, ayant la double nationalité, mènent actuellement une campagne pour être déchus de la nationalité marocaine. La demande a été formulée le 24 septembre 2019 par le biais d’un manifeste en ligne envoyé aux groupes parlementaires néerlandais, par lequel, les intéressés souhaitent se débarrasser de leur nationalité marocaine afin de conserver uniquement leur citoyenneté néerlandaise, et ne pas être les citoyens d’un Etat auquel ils n’aspirent pas à être liés. De plus, les militants pro-Hirak ont peur de se rendre au Maroc, car ils craindraient d’être arrêtés par les autorités.
Avant de débattre ce sujet, je me permets de distinguer entre la déchéance de la nationalité marocaine et la perte de cette nationalité. Selon l’article 22 du Dahir n° 1-58-250 du 6 septembre 1958 portant Code de la nationalité marocaine, tel qu’il a été modifié et complété, « toute personne qui a acquis la nationalité marocaine peut en être déchue : si elle est condamnée, soit pour attentat ou offense contre le Souverain ou les membres de la famille royale; soit pour un acte qualifié crime ou délit contre la sûreté intérieure ou extérieure de l’Etat ; soit pour acte constituant une infraction de terrorisme; soit pour acte qualifié crime, à une peine de plus de cinq ans de réclusion ; ou si elle s’est soustraite à ses obligations militaires; ou si elle a accompli au profit d’un Etat étranger des actes incompatibles avec la qualité de Marocain ou préjudiciables aux intérêts du Maroc ».
Tandis que la perte de la nationalité marocaine peut être renoncée suite aux dispositions de l’article 19 du Dahir précité : tout Marocain qui renonce à sa nationalité doit avoir, au préalable, une seconde nationalité en conformité avec la loi marocaine. La procédure administrative pour faire tomber la nationalité marocaine est régie par l’article 19 du dahir n°1-58-250 portant Code de la nationalité marocaine qui prévoit divers cas de figures : les Marocains majeurs ayant acquis volontairement à l’étranger une nationalité étrangère ; les Marocains majeurs, et même les mineurs, ayant une nationalité étrangère d’origine; les femmes marocaines mariées à des ressortissants étrangers; les Marocains déclarant répudier la nationalité marocaine (dont les conditions sont visées par l’article 18 de ce même dahir); les Marocains occupant des fonctions dans un service public d’un Etat étranger ou dans une armée étrangère.
Donc, nous sommes devant un cas de perte de nationalité, à savoir que les signataires veulent perdre leur nationalité marocaine et sont libres de choisir, d’opter ou non pour la double nationalité et de ne pas être obligés par une puissance étrangère d’être un citoyen à vie d’un État avec lequel ils ne veulent pas de lien – d’après leur manifeste -.
Mais, le plus étonnant que cette initiative au Pays Bas est soutenue par un député du parti politique néerlandais Démocrates 66 (D66), Jan Paternotte, qui a déjà annoncé sur Twitter son intention de demander au gouvernement d’aider les personnes dans cette situation à renoncer à leur seconde nationalité, en confirmant que la majorité de la chambre basse appuie sa demande de débat sur ce sujet. Pour ce député parlementaire, les Maroco-Néerlandais ont le droit de choisir leur nationalité et il accuse les autorités marocaines de chercher à les intimider, en incitant les Pays-Bas à faire pression sur le Maroc pour qu’il mette en œuvre cette liberté.
Rappelons que le Maroc et les Pays-Bas ont signé le 14 mai 1969 un accord pour le recrutement et le placement de la main d’œuvre marocaine. Selon cette convention, « quiconque a la nationalité néerlandaise et marocaine reste tenu de conserver la nationalité marocaine à vie « .
En effet, la citoyenneté marocaine est, dans ce cas, perçue comme une nationalité d’origine (une nationalité de naissance), et son renoncement est une procédure qui repose sur plusieurs conditions précises et qui doit faire l’objet d’une décision de la justice marocaine. Toutefois, il est inutile de saisir le gouvernement néerlandais, ce dernier n’étant pas habilité pour statuer dans le cas de la perte de la nationalité marocaine.
La volonté que montrent les signataires à renoncer à la nationalité marocaine laisse place à une grande question : un citoyen marocain peut-il renoncer du jour au lendemain à sa nationalité marocaine ? Un Marocain reste marocain toute sa vie, qu’il le veuille ou non. Il ne peut pas prendre cette décision de renoncer à sa nationalité marocaine, qui ne peut être prise que par décret du Conseil de gouvernement.
D’autre part, cette initiative, que je peux appeler « un acte de folie », n’est signée que par 12 personnes, qui veulent faire de leur manifeste « une affaire politique » en sensibilisant la classe politique et la presse néerlandaises pour avoir un large soutien, tandis que des centaines des rifains résidants aux Pays-Bas ne sont pas d’accord sur ce genre d’initiative qui met en cause la patrie et la citoyenneté marocaine.
Ces Marocains patriotes, libres et non manipulés ou dirigés par quiconque, devront freiner cette initiative imprudente qui ne peut être soutenue que par des personnes dépourvues de sentiment patriotique, et aussi ne pas laisser l’Etat néerlandais s’ingérer dans nos affaires intérieures.
Malgré, les évènements douloureux survenus dans la ville d’Al-Hoceima et ses régions en 2017, cela ne justifie jamais pour les rifains, à l’intérieur ou à l’étranger, de demander la perte de leur nationalité marocaine. La Patrie reste au-delà des calculs politiques étroits ou de telles circonstances.
Par ailleurs, cette initiative pourrait être considérée comme un acte de défiance, à peine voilé, remettant en question le pouvoir religieux du Sultan « Amir Al Mouminine ». Sachant que, les Ouléma, dans l’histoire marocaine, ont toujours considéré les personnes qui rompaient leur lien d’allégeance au Sultan comme des hérétiques infidèles.
Enfin, pourrai-je vous dire que je suis fier d’être Marocain, même si un jour J’avais été exposé à l’injustice, et personne ne pourra m’enlever l’indéfectible attachement à mon pays.
Par Khalid Cherkaoui Semmouni
Directeur du CREPS
4 Commentaires
Je viens de tomber sur cet article par hasard, je suis français mais cela m’importe peu, je suis français sur les papiers, pas dans mon cœur. Dans mon cœur, je suis citoyen du monde. Ça me choque pas du tout que ces néerlandais veuillent être libre. Au moins ils le font par convictions. c’est assez honnête de leur part. Pour ma part je connais des français qui ont la double nationalité et qui sont en rupture totale avec le Maroc et qui n’ont pas ce courage là de faire cette démarche sincère. Un homme libre n’appartient à personne.
Tu as la chance d’être née en France pays riche et civilisé, c’est ce qui te permet de sortir des conneries du type «citoyen du monde », parce que tu à la nationalité française, c’est plus facile dans ces conditions d’être « un homme libre ».
Personnellement je suis né et j’ai grandi en France. J’ai toujours vécu ici, et je n’ai posé les pieds au Maroc que pour de brèves vacances. Et pourtant je devrais me sentir marocain ? Je me fiche complètement de ce pays obscur, il n’a jamais rien fait pour moi alors que la France m’a tout donné. Je ne me reconnais ni dans les valeurs, ni dans la religion, ni même dans la langue de ce pays, puisque je suis berbère, et que le Maroc est pratiquement entièrement peuplé d’arabes.
Vivement le jour où je pourrai me débarrasser de cette nationalité.
On est légion à ne plus se reconnaitre dans ce pays et à ne plus se sentir marocains !
Les immigrés sont les dindons de la farce malheureusement. Deuxième entrée de devise après le tourisme, si n’est pas la première entrée. Il ne sont représentés nul part, ni au parlement, ni à la chambre des conseillers, ni aux autres conseils. Alors je comprend que certainement des centaines de milliers d’immigrés renonceraient à la nationalité si la chose était facilitée. Après tout, on sait que les marocains de l’intérieur ne nous aiment pas. Nos biens se font voler, la justice s’offre au plus offrant ou à celui qui des soutiens. Le système veut juste notre argent. Les générations qui arrivent ont compris l’erreur de leur parent. En ce qui concerne le Rif, ils ont toujours été mis à l’écart, brimé etc. malgré leur patience on voit comment le système récompense ces gens : 20 ans et les pédophiles sont raccompagnés à l’aéroport… Alors renoncer à la nationalité, même à l’intérieur du Maroc les gens demandent à ne plus être considérés comme marocains et le système qui ne veut toujours rien rien voir, ni comprendre. Il n’y a pas plus aveugle que celui qui ne veut pas voir et continuer à supporter l’oppresseur en espérant avoir quelques miettes !
Il vous faut une véritable démocratie et non l’achat des voix et le bourrage des urnes, pour avoir la vraie liberté, l’égalité, la justice sociale et le partage des richesse avec équité (phosphate, nickel, lithium, argent, or, la pêche etc). L’esclavage a été aboli mais certain semblent croire que non !