Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté le vendredi 29 Octobre 2021 la résolution 2602 qui renouvelle le mandat de la Minurso pour une année jusqu’au 31 Octobre 2022. Comme les années précédentes, ce sont les Etats-Unis qui ont rédigé la résolution 2602 qui a été adoptée sans changement. Rappelons que le Conseil de sécurité est composé de 15 membres : 5 permanents ayant le droit de veto (Chine, Etats-Unis, France, Russie, Royaume-Uni) et 10 non permanents élus pour deux ans, renouvelé par moitié tous les ans.
La composition actuelle des membres non permanents est la suivante : Estonie, Inde, Irlande, Kenya, Mexique, Niger, Norvège, Saint-Vincent et les Grenadines, Tunisie et Vietnam. Ont voté pour la résolution 2602 tous les membres du Conseil de sécurité sauf la Russie et la Tunisie qui se sont abstenues. La Russie à l’habitude de s’abstenir sur la question du Sahara. Par contre l’abstention de la Tunisie a été une surprise. Ce dernier pays vit une grave crise politique et économique et a dû subir une pression de l’Algérie.
La résolution 2602 a consacré pour la 4ème année consécutive le format des tables rondes, cadre unique pour le processus politique. Ce format avait été initié par l’ancien Envoyé personnel du Secrétaire Général pour le Sahara Horst Köhler, et réunissait le Maroc, l’Algérie, la Mauritanie, et le Polisario. Il est demandé au nouveau Envoyé personnel Staffan de Mistura de reprendre les pourparlers avec les quatre parties concernées. La solution à trouver doit être politique, juste, durable, mutuellement acceptable et basée sur le compromis.
La résolution 2602 a rappelé la proposition marocaine de plan d’autonomie du 11/04/2007 et loué les efforts sérieux et crédibles déployés par le Maroc pour faire avancer le processus vers un règlement.
Le Conseil de sécurité a indiqué sa préoccupation concernant le respect des droits de l’Homme au Sahara et à Tindouf. Il s’est félicité de la création au Maroc du Conseil National des droits de l’Homme avec l’installation d’un bureau à Laâyoune et à Dakhla. Il a renouvelé sa demande d’un recensement de la population vivant à Tindouf qui doit bénéficier de tous des droits notamment la liberté d’expression et d’association. Dans son rapport daté du 1er Octobre 2021, le Secrétaire Général de l’ONU António Guterres a déploré la rupture du cessez-le-feu par le Polisario. C’est ainsi que les Forces Armées Royales ont signalé à la Minurso 1.099 incidents impliquant des tirs contre ses unités stationnées le long du mur de sable dont 83% à Mahbas. Elles ont également signalé à la Minurso des tentatives d’infiltration au travers du mur de sable et des vols de reconnaissance effectués par des drones utilisés par le Front Polisario.
La résolution 2602 demande aux parties de respecter les accords militaires et de coopérer avec la Minurso en assurant la sécurité du personnel et la libre circulation de ses effectifs. Elle ajoute que les Etats voisins ont un rôle essentiel à jouer dons la résolution de la question du Sahara. A cet égard, la détérioration des relations entre le Maroc et l’Algérie est préoccupante.
En conclusion, la résolution 2602 du Conseil de sécurité de l’ONU sur le Sahara est favorable au Maroc. Tout d’abord le mandat de la Minurso a été prorogé d’une année, alors que les adversaires de notre intégrité territoriale ont milité pour une prorogation de six mois. D’autre part, cette résolution a obtenu un vote positif de 13 voix sur 15.
Le Plan d’autonomie proposé par le Maroc a été jugé sérieux et crédible par la résolution. Le Maroc a été loué pour son respect des droits de l’Homme, alors qu’il a été demandé à nouveau à l’Algérie le recensement de la population de Tindouf. La résolution a déploré la rupture du cessez-le-feu par le Polisario. Enfin le format des futurs pourparlers a consacré les tables rondes en présence des quatre parties.
L’Algérie qui a rejeté ce format est dans une situation délicate. Soit elle accepte de se réunir avec les trois autres parties, soit elle refuse et dans ce cas elle sera responsable du blocage du processus de négociations, le Maroc en effet exige sa présence.
Par Jawad KERDOUDI
Président de l’IMRI
(Institut Marocain des Relations Internationales)