L’ADII abandonne le crédit local pour le crédit d’enlèvement
Par la Circulaire n° 6095/522 du 20 octobre 2020, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects vient de décider d’abandonner le crédit local et de généraliser le crédit d’enlèvement national.
Le crédit d’enlèvement est une facilité qui permet aux opérateurs économiques d’enlever la marchandise avant liquidation et paiement des droits et taxes dus à l’importation.
La possibilité leur est offerte d’opter pour l’un des délais de paiement suivants : 15, 30, 45, 90, 120 ou 180 jours à compter de la date de la délivrance de l’autorisation d’enlever ou d’embarquer les marchandises.
Ce crédit d’enlèvement national, permet de :
– Engager sur ce même crédit, les droits et taxes afférents à des opérations effectuées auprès de tous les bureaux douaniers ;
– Changer le montant du crédit ouvert auprès de n’importe quel bureau douanier.
Pour pouvoir bénéficier de ces nouvelles formalités du crédit d’enlèvement, les opérateurs économiques doivent procéder dans un délai maximum de trois (03) mois qui a commencé à courir à compter du 20 octobre 2020, au dépôt auprès du receveur des douanes des deux documents suivants, à l’exclusion de tout autre document :
– Une demande ;
– Une soumission cautionnée dûment revêtue des signatures légalisées du principal obligé et de la caution et soumise aux droits d’enregistrement (Annexe II de la présente Circulaire).
